SCEA ORGEVAL

Modification relative aux associés à compter du 14/01/2010 : partant : mme gueroult epouse freger colette, associée indéfiniment responsable - suite à une décision de la mairie de raffetot, précision de numéro et de nom des rues de la commune - en conséquence, le siège social et le principal établissement sont désormais situés 700 route de bolleville 76210 raffetot - actes déposés le 27/01/2010

Modification de la forme de la societe ancienne : groupement agri- cole d'exploitation en commun reconnu d'orgeval nouvelle : socie- te civile d'exploitation agricole d'orgeval - retrait de m. lucien freger gerant a compter du 15/06/1988 m. freger jacques restant seul gerant - depot au greffe : 02/08/1988 - journal : les affi- ches de normandie du 20/07/1988 a compter du 01/07/88

- décision sur la modification du capital social Statuts mis à jour - décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour - Cession de parts - Nomination d'un nouvel associé

Statuts mis à jour - Cession de parts - Nomination d'un nouvel associé

- Attestation de la mairie de raffetot precisant le numero et le nom des ruesde la commune - EN CONSEQUENCE, LE SIEGE SOCIAL ET LE PRINCIPAL ETABLISSEMENT SONT DESORMAISSITUES 700 ROUTE DE B... - Cession de parts - Retrait d'une associee non exploitante Statuts mis à jour

- Attestation de la mairie de raffetot precisant le numero et le nom des ruesde la commune - EN CONSEQUENCE, LE SIEGE SOCIAL ET LE PRINCIPAL ETABLISSEMENT SONT DESORMAISSITUES 700 ROUTE DE B... - Cession de parts - Retrait d'une associee non exploitante Statuts mis à jour

- Attestation de la mairie de raffetot precisant le numero et le nom des ruesde la commune - EN CONSEQUENCE, LE SIEGE SOCIAL ET LE PRINCIPAL ETABLISSEMENT SONT DESORMAISSITUES 700 ROUTE DE B... - Cession de parts - Retrait d'une associee non exploitante Statuts mis à jour

- Attestation de la mairie de raffetot precisant le numero et le nom des ruesde la commune - EN CONSEQUENCE, LE SIEGE SOCIAL ET LE PRINCIPAL ETABLISSEMENT SONT DESORMAISSITUES 700 ROUTE DE B... - Cession de parts - Retrait d'une associee non exploitante Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Constate la levée de la condition suspensive relative à la régularisation de ladonation

Statuts mis à jour - Constate la levée de la condition suspensive relative à la régularisation de ladonation

Statuts mis à jour - Cession de parts - Démission(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour - Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour - Cession de parts - Nomination d'un gerant

Acte notarié - Donation/partage de parts

Acte sous seing privé - Cession de parts Réduction du capital CONVERSION DU CAPITAL ET DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS E... - AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE Cession de parts Réduction du capital CONVERSION DU CAPITAL ET DE L... - NOMINATION D'UN GERANT ET CONFIRMATION DU GERANT DEJA EN FONCTION Cession de parts Réduction du ...

Modifications et mutations diverses Modification de l'activité.

Modifications et mutations diverses Modification du capital.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, l'adresse du siège

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration