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SCEA DU GROS CHARME

Ferme Du Gros Charme - 21130 Les Maillys
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/01/1981)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 11/01/2000)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 11/01/2000)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
DIJON
RCS
DIJON 320710312
SIREN
320710312
SIRET
32071031200010
N° TVA
FR73320710312
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
0111Z
Type activité
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Forme juridique
SCEA
Capital social
28.82 K€
Date de création
01/01/1981
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCEA DU GROS CHARME, Société civile d'exploitation agricole est active depuis 01/01/1981.

Établie à LES MAILLYS (21130), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Polyculture élevage

Dominique Bornet est Liquidateur de la société SCEA DU GROS CHARME.

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SCEA DU GROS CHARME
Ferme Du Gros Charme - 21130 Les Maillys
Limite conseillée :
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Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
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Nuage concurrentiel

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Dirigeant(s) de Scea Du Gros Charme

2
Associé indéfiniment responsable
HOLDING BORNET AMIOT
Liquidateur
Dominique Bornet

Observations

3
14/09/2022
Dissolution à compter du 01/06/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/06/2022, liquidateur : bornet dominique, siège de la liquidation : ferme du gros charme 21130 les maillys, parution de la publicité légale : terres de bourgogne paru le 09/09/2022
11/02/1992
Transformation de gaec en earl ancienne denomination : gaec du gros charme - nouvelle : earl du gros charme - ancien co-gerant : bornet roger a compter du 01.01.92
NC
Le tribunal de commerce d'auxonne a ete rattache au tribunal de commerce de dijon par le decret no 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. la conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 768 600.00 frf nouveau montant : 117 172.31 eur

Statuts de la société SCEA DU GROS CHARME

3
18/02/2019
- De m. dominique bornet au profit de la société holding bornet amiot - Ancienne: earl du gros charme - Ancienne: earl - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
27/01/2011
- Changement relatif à la durée de la personne morale - Réduction du capital social Statuts mis à jour
27/01/2011
- Changement relatif à la durée de la personne morale - Réduction du capital social Statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

1
14/09/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution - Nomination de liquidateur

Annonce(s) légale(s) parue(s)

3
16/09/2022
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
20/02/2019
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
13/02/2011
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société SCEA DU GROS CHARME ?

Le dirigeant de la société SCEA DU GROS CHARME est : Dominique Bornet.

Quel est le code APE de la société Scea Du Gros Charme ?

Le code ape (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 0111Z (soit : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Scea Du Gros Charme ?

La société Scea Du Gros Charme a été déposée le 1981 et sa forme juridique est : Société civile d'exploitation agricole.
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