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SCI DES FOSSES

Rue Fosses - 21250 Seurre
Statuts
Bilans
QR Code
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 31/10/1980)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 18/12/1980)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 18/12/1980)
Dirigeant
Raphael Coint
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
DIJON
RCS
DIJON 320443997
SIREN
320443997
SIRET
32044399700020
N° TVA
FR20320443997
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
457.35€
Date de création
31/10/1980
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC
Extrait de Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI DES FOSSES, Société civile immobilière est active depuis 31/10/1980.

Établie à SEURRE (21250), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

La société a pour objet l'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis et notamment l'achat d'un terrain sis à Seurre rue des fosses, sa mise en valeur, son administration, son exploitation et sa location.

Raphael Coint est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société SCI DES FOSSES.

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SCI DES FOSSES
Rue Fosses - 21250 Seurre
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Sci Des Fosses

3
Gérant et associé indéfiniment responsable
Aurelien Vaillant
Gérant et associé indéfiniment responsable
Laurent Trapet
Gérant et associé indéfiniment responsable
Raphael Coint

Observations

2
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de dijon. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 3 000.00 frf nouveau montant : 457.35 eur

Acte(s) publié(s)

4
22/10/2013
Acte sous seing privé - Entre m et mme laurent trapet à m aurélien vaillant - Entre m et mme raphael coint à m aurélien vaillant
10/09/2013
Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
24/07/1998
Acte(s) Divers
07/11/1996
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

1
22/09/2013
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société SCI DES FOSSES ?

Le dirigeant de la société SCI DES FOSSES est : Raphael Coint.

Quel est le code NAF de l’entreprise Sci Des Fosses ?

Le code APE (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6820B (c'est à dire : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Sci Des Fosses ?

L’entreprise Sci Des Fosses a été inscrite le 1980 et son statut fiscal est : Société civile immobilière.
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