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FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT

6 Rue De Bayard - 31000 Toulouse
Statuts
Bilans
QR Code
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 18/07/1980)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 27/10/1980)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 27/10/1980)
Dirigeant
Francois Chabert
Téléphone
05 62 73 73 20
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
TOULOUSE
RCS
TOULOUSE 319722344
SIREN
319722344
SIRET
31972234400029
N° TVA
FR4319722344
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6910Z
Type activité
Activités juridiques
Forme juridique
SCPN
Capital social
113.27 K€
Date de création
18/07/1980
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC
Kbis en ligne
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT, SCP de notaires est active depuis 18/07/1980.

Établie à TOULOUSE (31000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

L'EXERCICE EN COMMUN DE LA PROFESSION DE NOTAIRE.

Francois Chabert est Gérant de la société FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT.

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FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT
6 Rue De Bayard - 31000 Toulouse
05 62 73 73 20
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Francois Chabert Et Yannick Seize-eyl Notaires Associes D'une Societe Civile Professionnelle Titulaire D'un Office Not

2
Gérant
Francois Chabert
Gérant
Yannick Seize-Eyl

Observations

1
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 743 000.00 frf nouveau montant : 113 269.62 eur

Statuts de la société FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT

1
21/11/2008
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une... Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une... - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une...

Acte(s) publié(s)

1
06/12/1993
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

1
07/12/2008
Modifications et mutations diverses Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT ?

Le dirigeant de la société FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT est : Francois Chabert.

Quel est le code naf de la société Francois Chabert Et Yannick Seize-eyl Notaires Associes D'une Societe Civile Professionnelle Titulaire D'un Office Not ?

Le code ape (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6910Z (soit : Activités juridiques).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Francois Chabert Et Yannick Seize-eyl Notaires Associes D'une Societe Civile Professionnelle Titulaire D'un Office Not ?

L’entreprise Francois Chabert Et Yannick Seize-eyl Notaires Associes D'une Societe Civile Professionnelle Titulaire D'un Office Not a été déposée le 1980 et son statut fiscal est : SCP de notaires.
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