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SOCIETE CIVILE DU RUFLET

Manoir Du Ruflet - 22800 Saint-Donan
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/07/1980)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 29/08/1980)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 29/08/1980)
Dirigeant
Pierre Mafart
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
SAINT-BRIEUC
RCS
SAINT-BRIEUC 319269999
SIREN
319269999
SIRET
31926999900011
N° TVA
FR96319269999
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
98.79 K€
Date de création
01/07/1980
Fiche mise à jour
29/07/2025
Clôture exercice
NC
Extrait k bis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SOCIETE CIVILE DU RUFLET, Société civile immobilière est active depuis 01/07/1980.

Établie à SAINT-DONAN (22800), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

La propriété,la gestion et l'administration des biens qui seront ci-après apportés à la société et de tous autres biens dont la société pourrait devenir propriétaire par la suite. Acquisition par voie d'achat de tout immeuble bâtis ou non bâtis. Conclusion de tout emprunt hypothécaire.

Pierre Mafart est Gérant de la société SOCIETE CIVILE DU RUFLET.

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SOCIETE CIVILE DU RUFLET
Manoir Du Ruflet - 22800 Saint-Donan
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Societe Civile Du Ruflet

4
Gérant
Pierre Mafart
Associé indéfiniment responsable
Gabrielle Mafart
Associé indéfiniment responsable
Jean Mafart
Associé indéfiniment responsable
Thomas Grillo

Observations

2
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 648 000.00 frf nouveau montant : 98 786.96 eur
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 648 000.00 frf nouveau montant : 98 786.96 eur

Statuts de la société SOCIETE CIVILE DU RUFLET

6
23/07/2025
- Copie des statuts mis à jour
17/11/2020
- Donation Statuts mis à jour
06/03/2020
- Cession de parts Statuts mis à jour
04/06/2019
- Extension de l'objet social Statuts mis à jour
04/06/2019
- Extension de l'objet social Statuts mis à jour
20/10/2016
- Donation/partage de parts Statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

3
23/07/2025
PJ_189 - Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
20/10/2016
Ordonnance du juge commis à la surveillance du RCS - Modification(s) statutaire(s)
13/06/2016
Acte notarié - Dévolution successorale de parts

Annonce(s) légale(s) parue(s)

2
20/06/2019
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'activité
09/11/2016
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société SOCIETE CIVILE DU RUFLET ?

Le dirigeant de la société SOCIETE CIVILE DU RUFLET est : Pierre Mafart.

Quel est le code naf de l’entreprise Societe Civile Du Ruflet ?

Le code ape (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6820B (plus précisément : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Societe Civile Du Ruflet ?

L’entreprise Societe Civile Du Ruflet a été créée le 1980 et sa forme juridique est : Société civile immobilière.
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