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SCP CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT NOTAIRES ASSOCIES

2 Avenue Du Petit Bois - 23400 Bourganeuf
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/04/1980)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 19/06/1980)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 19/06/1980)
Dirigeant
Charles Francois
Téléphone
05 55 64 11 60
Email
NC
Site web
catherinemuller.com
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
GUERET
RCS
GUERET 319117172
SIREN
319117172
SIRET
31911717200068
N° TVA
FR37319117172
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6910Z
Type activité
Activités juridiques
Forme juridique
SCPN
Capital social
210.38 K€
Date de création
01/04/1980
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC
Extrait de Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Très élevé
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCP CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT NOTAIRES ASSOCIES, SCP de notaires est active depuis 01/04/1980.

Établie à BOURGANEUF (23400), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire

Charles Francois est Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de la société SCP CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT NOTAIRES ASSOCIES.

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SCP CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT NOTAIRES ASSOCIES
2 Avenue Du Petit Bois - 23400 Bourganeuf
05 55 64 11 60
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Scp Charles Francois Et Sandra Yvernault Notaires Associes

2
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Charles Francois
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Sandra Yvernault

Observations

2
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 1 380 000.00 frf nouveau montant : 210 379.64 eur
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 1 380 000.00 frf nouveau montant : 210 379.64 eur

Statuts de la société SCP CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT NOTAIRES ASSOCIES

3
11/10/2017
- De me et mme lesage a me charles francois et sandra yvernault - DE SCP GUY LESAGE CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT NOTAIRES ASSOCIES A SCP CHARLES FRANCOIS E... - Réalisation des conditions suspensives à la cession des parts de Me LESAGE+ retrait d'un associé ... - Démission(s) de gérant(s) Statuts mis à jour - Modification de la dénomination et de la géographie du capital
17/04/2014
- P edoux de lafont à c francois et s yvernault Statuts mis à jour - Modification de la répartition du capital
17/04/2014
Statuts mis à jour - Dépot de l'arrêté de nomination emportant réalisation de condition suspensive

Acte(s) publié(s)

2
13/06/2017
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de gérant(s)
11/03/1997
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

3
16/11/2017
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination, l'administration
10/08/2017
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration
04/06/2014
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société SCP CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT NOTAIRES ASSOCIES ?

Le dirigeant de la société SCP CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT NOTAIRES ASSOCIES est : Charles Francois.

Quel est le code NAF de la société Scp Charles Francois Et Sandra Yvernault Notaires Associes ?

Le code APE (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6910Z (c'est à dire : Activités juridiques).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de l’entreprise Scp Charles Francois Et Sandra Yvernault Notaires Associes ?

La société Scp Charles Francois Et Sandra Yvernault Notaires Associes a vu le jour le 1980 et sa forme juridique est : SCP de notaires.
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