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SCP D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET

10 Rue D'alsace Lorraine - 31000 Toulouse
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/01/1980)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 03/06/1993)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 03/06/1993)

Dirigeant
Téléphone
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
TOULOUSE
RCS
TOULOUSE 318636479
SIREN
318636479
SIRET
31863647900038
N° TVA
FR57318636479
Conv. collectives
1000 - Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6910Z
Type activité
Activités juridiques
Forme juridique
SCPA
Capital social
210 K€
Date de création
01/01/1980
Fiche mise à jour
13/02/2025
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCP D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET, SCP d'avocats est active depuis 01/01/1980.

Établie à TOULOUSE (31000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

L'exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocats, ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices.

Isabelle Baysset est Autre de la société SCP D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET.

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SCP D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET
10 Rue D'alsace Lorraine - 31000 Toulouse
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N

Nuage concurrentiel

100
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Dirigeant(s) de Scp D'avocats Marguerit - Baysset

1

Observations

2
16/02/2024
Radiation du rcs de montpellier le 01/01/2024
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 809 551.00 frf nouveau montant : 123 415.25 eur

Statuts de la société SCP D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET

9
06/03/2024
- Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modi... Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modi...
25/03/2022
Statuts mis à jour - modification des statuts - modification des statuts
16/12/2020
Statuts mis à jour - modification de la dénomination de la personne morale - modification de la dénomination de la personne morale
28/02/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cessio... Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cessio... - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cessio...
29/05/2007
Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une... - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une... - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une...
12/02/2007
Statuts mis à jour - décision sur la modification du capital social - décision sur la modification du capital social
04/11/2005
Statuts mis à jour - Réduction du capital Modification de la dénomination de la personne morale Démission de gérant D... - Réduction du capital Modification de la dénomination de la personne morale Démission de gérant D...
04/11/2003
Statuts mis à jour - augmentation de capital - augmentation de capital
03/06/1993
- augmentation de capital divers divers - augmentation de capital divers divers Statuts mis à jour - augmentation de capital divers divers - augmentation de capital divers divers

Acte(s) publié(s)

2
11/01/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
29/01/2004
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

3
10/03/2024
Modifications et mutations diverses Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
20/12/2020
Modifications et mutations diverses Modification de la dénomination.
08/03/2013
Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société SCP D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET ?

Le dirigeant de la société SCP D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET est : Isabelle Baysset.

Quel est le code APE de l’entreprise Scp D'avocats Marguerit - Baysset ?

Le code naf (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6910Z (c'est à dire : Activités juridiques).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Scp D'avocats Marguerit - Baysset ?

La société Scp D'avocats Marguerit - Baysset a été déposée le 1980 et sa forme juridique est : SCP d'avocats.
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