JEAN GRIVOT

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de dijon. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Le tribunal de commerce de nuits saint georges a ete rattache au tribunal de commerce de beaune par le decret no 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. la conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 50 000.00 frf nouveau montant : 7 622.45 eur

- Copie des statuts mis à jour

- Copie des statuts mis à jour

- Par m et mme jean grivot au profit de mme francoise bidegaray - Par m et mme jean grivot au profit de m etienne grivot - Par m et mme jean grivot au profit de mlle pauline bidegaray - Par m et mme jean grivot au profit de mlle marie bidegaray Statuts mis à jour

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PJ_35 - Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution succes...

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PJ_189 - Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

PJ_153 - Procès-verbal de transformation

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, la forme juridique, transfert du siège social.