PALM PACKAGING SAINT-AMAND

Le tribunal de commerce de saint-lo a ete rattache au tribunal de commerce de coutances par le decret no 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

Le tribunal de commerce de saint-lo a ete rattache au tribunal de commerce de coutances par le decret no 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

- Copie des statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - International paper saint-amand - Changement de président

- Changement de dénomination en celle de Ancienne : OTOR NORMANDIE Nouvelle : DS SMITH PACKAGING NO... Statuts mis à jour

- Changement de dénomination en celle de Ancienne : OTOR NORMANDIE Nouvelle : DS SMITH PACKAGING NO... Statuts mis à jour

- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Statuts mis à jour

- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Statuts mis à jour

- Transformation en société par actions simplifiée (sas) Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Nomination d'un administrateurmise en harmonie des statuts avec la loi nre

- Augmentation du capital social Statuts mis à jour - Conversion du capital en euro

PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Acte(s) Divers

Décision(s) de l'associé unique - Changement de directeur général - Changement de président

Document relatif au bénéficiaire effectif - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de directeur général

Décision(s) de l'associé unique - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Décision(s) de l'associé unique - Approbation du projet d'apport partiel d'actif.

Projet d'apport partiel d'actif - Apport à la société otor papeterie de nantes

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Changement de représentant permanent de la société otor, présidente

Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Démission d'un administrateur.

Ordonnance du président - Désignant à la place de M. Michel LEGER, la SAS ERNST & YOUNG AUDIT,en qualité de Commissaire à l...

Rapport du commissaire aux comptes - Transformation en societe par actions simplifiee.

Ordonnance du président - Désignant m. michel leger en qualité de commissaire à la transformation.

Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée - changement d'administrateurs - LETTRES DE NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT DES SOCIETES ADMINISTRATEURS CHANGEMENT D'ADMINI...

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avenant n°7 àl'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux international paper saint amand Couverture complémentaire santé - maladie

Avenant n°5 à l'accord d'intéressement 2021-2022-2023 signé le 21 juin 2021 Intéressement

Negociation annuelle obligatoire accord du 11 avril 2025 international paper saint amand Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes

Avenant n°10 sur l’accord de l’etablissement international paper saint-amand sur la reduction et amenagement du temps de travail Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Avenant n°9 sur l’accord de l’etablissement international paper saint-amand sur la reduction et amenagement du temps de travail Durée collective du temps de travail, Travail de nuit, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cy...

Avenant n°1 à l’accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « incapacité, invalidité et décès » international paper saint-amand sas Prévoyance collective, autre que santé maladie

Avenant n°6 à l’accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux international paper saint-amand sas Couverture complémentaire santé - maladie

Accord triennal portant sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail GPEC

Avenant numéro 5 à l’accord collectif à durée indéterminée instituant le régime obligatoire de remboursement de frais médicaux en date du 31 octobre 2014 Couverture complémentaire santé - maladie

Negociation annuelle obligatoire accord du 13 mars 2024 international paper saint-amand Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Avenant portant révision de l'accord relatif à la mise en place du comité social et économique signé le 13 octobre 2020 Droit syndical, IRP, expression des salariés, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Protocole d'accord préélectoral comité social et économique international paper saint-amand Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Droit syndical, IRP, expression des salariés

Accord sur les conséquences de l'inflation sur le pouvoir d'achat 2022 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Accord sur la négociation annuelle sur les salaires, la durée effective et l'organisation du travail Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes

Avenant n°7 sur l'accord de l'etablissement international paper saint-amand sur la reduction et amenagement du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Avenant n°8 sur l'accord de l'etablissement international paper saint-amand sur la reduction et amenagement du temps de travail Durée collective du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Forfaits (en heures, en jours),...

Accord triennal portant sur la gestion de l'emploi et des compétences, l'égalité professionnelle, la prévention de la pénibilité Formation professionnelle, Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), GPEC, Egalité salariale F/H, Travai...

Avenant n°4 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant le régime obligatoire de remboursement des frais médicaux en date du 31 octobre 2014

Accord sur la mise en place du comité social et economique Droit syndical, IRP, expression des salariés, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Proces verbal d'accord sur la négociation annuelle sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Protocole d'accord préélectoral pour l'élection du comité social economique Droit syndical, IRP, expression des salariés, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H

Avenant n°3 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant le régime obligatoire de remboursement de frais médicaux en date du 31 octobre 2014 Couverture complémentaire santé - maladie

Accord triennal portant sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, l'égalité professioennelle, la prévention de la pénibilité GPEC, Autres dispositions emploi