SCI NOTRE DAME

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de dunkerque. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de dunkerque. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 7 500.00 frf nouveau montant : 1 143.37 eur

La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 7 500.00 frf nouveau montant : 1 143.37 eur

- Copie des statuts mis à jour

Statuts mis à jour - modification des statuts - modification des statuts

- modification relative aux associés - modification relative aux associés Statuts mis à jour - modification relative aux associés

- modification relative aux associés - modification relative aux associés Statuts mis à jour - modification relative aux associés

Statuts mis à jour - associé de société civile - associé de société civile - associé de société civile Statuts mis à jour - associé de société civile

- cession de parts modification des statuts cession de parts - cession de parts modification des statuts cession de parts Statuts mis à jour - cession de parts modification des statuts cession de parts

- cession de parts modification des statuts cession de parts - cession de parts modification des statuts cession de parts Statuts mis à jour - cession de parts modification des statuts cession de parts

- cession de parts modification des statuts cession de parts - cession de parts modification des statuts cession de parts Statuts mis à jour - cession de parts modification des statuts cession de parts

- cession de parts modification des statuts cession de parts - cession de parts modification des statuts cession de parts Statuts mis à jour - cession de parts modification des statuts cession de parts

- cession de parts modification des statuts - cession de parts modification des statuts Statuts mis à jour - cession de parts modification des statuts

- cession de parts modification des statuts - cession de parts modification des statuts Statuts mis à jour - cession de parts modification des statuts

- cession de parts cession de parts modification des statuts - cession de parts cession de parts modification des statuts Statuts mis à jour - cession de parts cession de parts modification des statuts

- cession de parts cession de parts modification des statuts - cession de parts cession de parts modification des statuts Statuts mis à jour - cession de parts cession de parts modification des statuts

- cession de parts cession de parts modification des statuts - cession de parts cession de parts modification des statuts Statuts mis à jour - cession de parts cession de parts modification des statuts

Statuts mis à jour - divers - divers

- divers Statuts mis à jour - divers

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Procès-verbal d'assemblée générale - modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Procès-verbal d'assemblée - modification relative aux dirigeants d'une société démission de gérant

Procès-verbal d'assemblée - modification relative aux dirigeants d'une société démission de gérant

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration