GAM'4

Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 23/11/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 23/11/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 23/11/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . radiation d'office art. r.123-129 1° du code de commerce en date du 23/11/2017

Radiation d'office : article r. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 23-11-2017

Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 19/02/2009 a prononcé la jonction avec la procédure ouverte à l'égard de la sarl gato and co ( rcs nanterre 507 704 930)

Jugement du tribunal de commerce de paris prononce en date du 19/02/2009 , la liquidation judiciaire sous le numéro p2008/3635 , date de cessation des paiements le 04/06/2007 , désigne juge commissaire m. piotet , liquidateur scp brouard-daude en la personne de me brouard 34 rue sainte anne 75001 paris , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc

Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 19/02/2009 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de sarl gato and co et joint cette procedure ouverte le 4/12/2008 a l encontre de la sa gam 4 et sarl honks

Jugement du tribunal de commerce de paris prononce en date du 04/12/2008 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04/12/2008 et a désigné juge commissaire mr piotet , liquidateur scp brouard-daude en la personne de maitre brouard 34 rue sainte anne 75001 paris . les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au bodacc.

Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 19-02-2009 a prononce la jonction sous patrimoine commun a l egard de : 1) sa gam'4 rcs paris 88b1155 2) sarl honks rcs paris 82b5854 3) sarl gato and co rcs nanterre 08b6024

Jugement du tribunal de commerce de paris prononce en date du 04/12/2008 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2008077232 , date de cessation des paiements 04/06/2007 désigne juge commissaire m. piotet , liquidateur scp brouard-daude en la personne de me brouard 34 rue sainte anne 75001 paris . les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au bodacc.

Jugement du tribunal de commerce de paris prononce en date du 04/12/2008 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 08/3635 , date de cessation des paiements 04/06/2007 désigne juge commissaire m. piotet , liquidateur scp brouard-daude en la personne de me brouard 34 rue sainte anne 75001 paris . les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au bodacc.

Jugement du tribunal de commerce de paris, a prononce, en date du 04.12.2008, la resolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procedure de liquidation judiciaire sous le numero 083635, date de cessation des paiements le 04.06.2007, et a designe juge commissaire m.piotet , liquidateur scp brouard-daude en la personne de me xavier brouard 34 rue sainte anne 75001 paris. les declarations de creances sont a deposer au liquidateur dans le delai de deux mois a compter de la publication au bodacc du present jugement. avec poursuite d'activite jusqu'au -

Conversion du capital social en euros effectuee d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du decret n°2001-474 du 30 mai 2001

Arrêt de la cour d'appel de paris (3e chambre) en date du 15 01 1999 annulant le jugement du 12 octobre 1998 et prononçant à nouveau le plan de continuation des sociétés gam'4 et honks - durée du plan 10 ans - nomme me valliot commissaire au plan

Arrêt de la cour d'appel de paris en date du 15 01 1999 annule le jugement en date du 12 10 1998, et prononce à nouveau : arrêté le plan de continuation des sociétés gam'4 et honks, en fixe la durée à 10 ans, dit que la société pjb sera tenue de son exécution. juge commissaire : mr courbot - juge suppléant : mr vennin - administrateur : me valliot 41 rue du four 75006 paris avec tous les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan et le nomme commissaire au plan - représentant des créanciers : scp brouard-daude 34 rue sainte anne 75001 paris

Arrêt de la cour d'appel de paris en date du 15/01/1999 la cour annule le jugement en date du 12/10/1998 et prononçant à nouveau arrêté le plan de continuation des stes gam'4 et honks. et fixe la durée à 10 ans dit que la société pjb sera tenue de son exécution. maintient mr courbot jugé cré mr vennin juge sup. maintient me valliot 41 rue du four 75006 paris comme administrateur avec tous les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan et le nomme commissaire au plan maintient scp brouard daude 34 rue sainte anne 75001 paris comme représentant des créanciers

Par jugement en date du 12 avril 1999 le tribunal de commerce de paris a prononcé la levée de l'interdiction bancaire

Arret de la cour d'appel de paris en date du 15.01.1999, annule le jugement en date du 12 octobre 1998 et prononcant a nouveau : arrete le plan de continuation des societes gam'4 et honks en fixe la duree a 10 ans dit que la societe pjb sera tenue de son execution - maintient : m.courbot juge commissaire - m.vennin juge commissair suppleant - maintient me valliot 41 rue du four 75006 paris comme administrateur avec tous les pouvoirs necessaires a la mise en oeuvre du plan et le nomme commissaire au plan - maintient scp brouard daude 34 rue sainte anne 75001 paris comme representant des creanciers

Arrête le plan de cession des sa gam'4 et sarl honks en faveur de la société finance moly. dit que les fonds de commerce boutiqués et unité de production objet de la présente cession serant incessibles pendant une durée de 2 ans. un contrat de location gérance sera rédigé sous l'autorité de l'administrateur es-qualite dans l'attente de la signature des actes définitifs 1) sa.gam'4 2) sarl honks désigne m. guillaume moly comme tenu d'exécuter le plan lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. fixe la durée du plan à 8 mois. désigne me valliot commissaire a l'exécution du plan avec mission prévue à l'art. 67 de la loi du 25/01/1985. maintient juge cre m. courbot juge cre m. vennin. maintient me valliot 41 rue du four 75006 paris en qualité d'administrateur avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan pendant une durée de 8 mois.. maintient représentant des créanciers / scp brouard daude 34 rue saint anne 75001 paris dans ses fonctions jugement du tc de paris au 12/10/1998

Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 12 10 1998 , arrêtant le plan de cession au profit de société financière moly , désigne monsieur guillaume moly comme tenu d'exécuter le plan . nomme commissaire à l'exécution du plan me valliot , durée du plan 8 mois , maintient représentant des créanciers scp brouard-daude 34 rue sainte anne 75001 paris , maintient administrateur me valliot 41 rue du four 75006 paris

Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 12 10 1998 arretant le plan de cession au profit de la ste financiere moly, dit que les fonds de commerce, boutiques et unite de production objet de la presente cessionseront incessibles pendant une duree de 2 ans, un contrat de gerance sera redige sous l autorite de l administrateur dans l attente de la signature des actes definitifs, designe mr moly guillaume comme tenu d'executer le plan . nomme com missaire a l'execution du plan maitre valliot duree du plan 8 mois maintient representant des creanciers scp brouard daude 34 rue sainte anne paris (75001) dans ses fonctions maintient administrateur maitre valliot 41 rue du four paris (75006) avec les pouvoirs necessaires a la mise en oeuvre du plan pendant une duree de 8 mois nom du juge commissaire : mr courbot, juge commissaire suppleant mr vennin

Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 04 08 1998 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 2 mois

Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 04/08/1998 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois

Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 04 08 1998 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 02 08 1998

Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 04 08 1998 prolongeant la periode d'observation pour une duree de 2 mois a compter du 08 08 1998

- Réduction du capital social - Réduction et augmentation du capital social - Divers - Divers Statuts mis à jour - Divers

Ordonnance - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes REQUETE EN DATE DU 22/1...

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement de président

Acte(s) Divers

Procès-verbal du conseil d'administration - Démission de directeur général - Divers

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Divers

Rapport du commissaire à la fusion - Divers

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Nomination de directeur général

Acte(s) Divers

Divers - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Modification administration

Acte(s) Divers

Divers - Changement de directeur général - Modification administration - Changement de président

Divers - Reconstitution de l'actif net - Modification administration

Divers - Modification administration - Nomination de représentant permanent

Divers - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Divers - Modification administration

Divers - Modification administration - Nomination de directeur général

Divers - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

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