GFA DES TILLEULS

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'alençon. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Le tribunal de commerce de vimoutiers a ete rattache au tribunal de commerce d'argentan par le decret no 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. la conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 1 764 000.00 frf - nouveau montant : 268 920.07 eur.

- Cession de parts Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts - Changement dénomination de la rue suite décision municipale

- Cession de parts Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts - Changement dénomination de la rue suite décision municipale

- Cession de parts Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts - Changement dénomination de la rue suite décision municipale

- Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Changement relatif à la durée de la personne morale Statuts mis à jour

- Changement relatif à la durée de la personne morale Statuts mis à jour

Acte notarié - Donation de parts

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration