GAEC DE SEVERAC

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de rodez. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 230 000.00 frf nouveau montant : 35 063.27 eur

- Copie des statuts mis à jour

- Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Agrément de nouveaux associés - D'alain vacquier et martine vacquier à amandine viala Statuts mis à jour

- Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social Statuts mis à jour

- Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de gérant(s) - Réduction du capital social - Changement relatif à la durée de la personne morale Statuts mis à jour

- Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Le capital variable devient fixe Statuts mis à jour

- Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s) Statuts mis à jour

- Augmentation du capital social Statuts mis à jour

PJ_190 - Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers