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JEAN-MARC PAYA ET DELPHINE GEOFFRET NOTAIRES ASSOCIES

Zac De Fray Redon - 83136 Rocbaron
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/01/1979)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 15/10/1986)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 15/10/1986)

Dirigeant
Téléphone
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
DRAGUIGNAN
RCS
DRAGUIGNAN 316016864
SIREN
316016864
SIRET
31601686400027
N° TVA
FR55316016864
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6910Z
Type activité
Activités juridiques
Forme juridique
SCPN
Capital social
134.16 K€
Date de création
01/01/1979
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Élevé
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

JEAN-MARC PAYA ET DELPHINE GEOFFRET NOTAIRES ASSOCIES, SCP de notaires est active depuis 01/01/1979.

Établie à ROCBARON (83136), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Office notarial

Delphine Geoffret est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société JEAN-MARC PAYA ET DELPHINE GEOFFRET NOTAIRES ASSOCIES.

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JEAN-MARC PAYA ET DELPHINE GEOFFRET NOTAIRES ASSOCIES
Zac De Fray Redon - 83136 Rocbaron
Limite conseillée :
NC
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N

Nuage concurrentiel

100
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Dirigeant(s) de Jean-marc Paya Et Delphine Geoffret Notaires Associes

2
Gérant et associé indéfiniment responsable
Delphine Geoffret
Gérant et associé indéfiniment responsable
Jean-Marc Paya

Observations

8
01/02/2024
Modification du plan de redressement, jugement tribunal judiciaire draguignan en date du 19/01/2024.
15/11/2019
Modification du plan de redressement, jugement tribunal de grande instance draguignan en date du 15/11/2019.
24/05/2018
Par jugement en date du 18.05.2018 le tribunal de grande instance de draguignan a arrêté le plan de redressement. a désigné me anne deloret en qualité de commissaire à l'exécution du plan
08/11/2017
Par jugement du 03.11.2017 le tribunal de grande instance de draguignan a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 12 mai 2018
19/07/2017
Par jugement en date du 07.07.2017 le tribunal de grande instance de draguignan a prononcé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 12.11.2017.
22/05/2017
Par jugement en date du 12.05.2017 le tribunal de grande instance de draguignan a ouvert une procédure de redressement judiciaire. a fixé provisoirement au 21.02.2017 la date de cessation des paiements. a nommé me anne deloret centre hermès 29 rue georges cisson 83300 draguignan en qualité de mandataire judiciaire.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de draguignan. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 880 000.00 frf nouveau montant : 134 155.14 eur

Statuts de la société JEAN-MARC PAYA ET DELPHINE GEOFFRET NOTAIRES ASSOCIES

2
25/11/2019
Statuts mis à jour - Transfert du siège social
26/05/2009
- Changement de dénomination en celle de jean-marc paya et delphine geoffret notaires associés - Changement(s) de gérant(s) Statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

2
26/05/2009
Acte notarié - Cession de parts
07/07/1998
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

10
12/07/2024
Jugement Jugement constatant l’achèvement du plan de redressement - N° RG : 17/01472
24/03/2024
Jugement Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire de l’article L624-1 du code de commerce au Greffe du tribunal jud...
08/02/2024
Jugement Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Anne DELORET - Centre H...
27/11/2019
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
22/11/2019
Jugement Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Anne DELORET, SELAR...
11/07/2018
Jugement jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Anne DELORET, 29...
24/06/2018
Jugement avis de dépôt de l’état des créances complémentaire au greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (VAR). Les...
03/01/2018
Jugement Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du tribunal de Grande Instance de D...
30/06/2017
Jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un...
10/06/2009
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

8
26/06/2024
Autre jugement et ordonnance
Jugement constatant l’achèvement du plan de redressement - n° rg : 17/01472
19/01/2024
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. commissaire à l’exécution du plan : me anne deloret...
15/11/2019
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. commissaire à l’exécution du plan : maître anne delo...
18/05/2018
Jugement de plan de redressement
Jugement arrãªtant le plan de redressement judiciaire sur 10 ans. commissaire ã  l’exã©cution du plan : a...
19/03/2018
Autre avis de dépôt
Avis de dã©pã´t de l’ã©tat des crã©ances complã©mentaire au greffe du tribunal de grande instance de drag...
19/03/2018
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire de l’article l624-1 du code de commerce au greffe du tr...
16/11/2017
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande ins...
12/05/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à dépos...

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société JEAN-MARC PAYA ET DELPHINE GEOFFRET NOTAIRES ASSOCIES ?

Le dirigeant de la société JEAN-MARC PAYA ET DELPHINE GEOFFRET NOTAIRES ASSOCIES est : Delphine Geoffret.

Quel est le code NAF de la société Jean-marc Paya Et Delphine Geoffret Notaires Associes ?

Le code naf (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6910Z (soit : Activités juridiques).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Jean-marc Paya Et Delphine Geoffret Notaires Associes ?

L’entreprise Jean-marc Paya Et Delphine Geoffret Notaires Associes a vu le jour le 1979 et son statut fiscal est : SCP de notaires.
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