OLIVIER BAUD, ISABELLE PEPIN-FAVIER, NATHALIE FUKAO, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de thonon-les-bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de thonon-les-bains. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de thonon-les-bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de thonon-les-bains. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

- Copie des statuts mis à jour

- Cession de parts - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Réalisation de condition suspensive - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PJ_03 - Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction,...

PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration ; retrait de Maître SEGURET (Paul) de société Civile Professionnelle et a...