SOCIETE CIVILE LA BICHE

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'annecy créé à compter de cette date.

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'annecy créé à compter de cette date.

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'annecy créé à compter de cette date.

La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 10 000.00 frf nouveau montant : 1 524.49 eur

La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 10 000.00 frf nouveau montant : 1 524.49 eur

La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 10 000.00 frf nouveau montant : 1 524.49 eur

La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 10 000.00 frf nouveau montant : 1 524.49 eur

La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 10 000.00 frf nouveau montant : 1 524.49 eur

- Changement relatif à la durée de la personne morale - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social Statuts mis à jour

- décision sur la modification du capital social Statuts mis à jour - décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour - décision sur la modification du capital social - décision sur la modification du capital social

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PJ_133 - Procès-verbal de clôture et de liquidation

PJ_82 - Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

PJ_241 - Attestation de régularité sociale

PJ_240 - Attestation fiscale

Modifications et mutations diverses

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social Modification survenue sur la dénomination, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Modifications et mutations diverses Modification du capital.