SORT ET CHASLE

Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 14/06/2018

Jugement du tribunal de commerce de nantes en date du 23-01-2013 mettant fin a la mission de me hervouet a nantes, 6 place viarme en qualite de co-commissaire au plan

Par ordonnance en date du 5 decembre 2008, mr le j uge commissaire a mis fin a la mission de hervouet , commissaire a l'execution du plan

Modification du 11 avril 2008 par jugement en date du 11.4.2008, le tribunal a arrêté la cession dan s le cadre de liquidation judiciaire de la sas sor t et chasle administrateur : me bidan christophe à nantes, 31 bd albert einstein, le moulin des roch es mandataire judiciaire : me hervouet à nantes, 6 place viarme

Jugement du tribunal de commerce de nantes du 13/0 2/2008 ouvrant une procédure de liquidation judici aire. avec poursuite de l'activité de trois mois. cessation des paiements en date du 01/07/2007. jug e commissaire : m. joël pavageau mandataire liquid ateur : me hervouet françois 6 place viarme 606 44 000 nantes administrateur: me bidan 31 bld albert einstein le moulin des roches 44300 nantes avec mi ssion : les pouvoirs les plus étendus

Modification du 11 mars 2005 par jugement en date du 9 mars 2005, le tribunal a modifie le plan de c ontinuation en autorisant le report de l'echeance prevue le 31 janvier 2005 au 31 janvier 2006 dans les societes suivantes : - sa sort et chasles - sa s sort et chasles nantes - sas sort et chasle - sa rl sort et chasles lyon commissaire a l'execution du plan : me hervouet a nantes, 6 place viarme

Suivant jugement rendu le 28 janvier 2004, le trib unal a accorde aux societes : - sort et chasle - s ort et chasle nantes - sort et chasle ile de franc e - sort et chasle lyon 1- un delai supplementaire de huit mois pour proceder au reglement de la pre miere echeance de l'option 2 du plan de continuati on de redressement par voie de continuation homolo gue par le tribunal de ceans le 30.07.2003 2- un d elai supplementaire de six mois pour proceder au r eglement de la seconde echeance de l'option du 2 d u plan de redressement par voie de continuation ho mologue par le tribunal de ceans le 30.07.2003

Par jugement en date du 24 septembre 2003, le trib unal a modifie le plan de continuation de la ste s ort et chasle en nommant me hervouet, commissaire a l'execution du plan en remplacement de la scp co llet et ass.

Jugement du tribunal de commerce de nantes du 30/0 7/2003 arrêtant le plan de redressement par contin uation de l'entreprise. commissaire à l'exécution du plan : scp collet et associes 3 rue cassini 440 00 nantes

Jugement du tribunal de commerce de nantes du 28/0 5/2003 décidant de faire application de la procédu re de régime général de redressement judiciaire et autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 2 9/11/2003.

Jugement du tribunal de commerce de nantes du 29/0 1/2003 ouvrant une procédure simplifiée de redress ement judiciaire et fixant la fin de la période d' observation au 29/05/2003. cessation des paiements en date du 01/01/2003. juge commissaire : m thiba ult philippe représentant des créanciers : me herv ouet francois 6 place viarme bp 74 606 44046 nante s administrateur : scp collet et associes 3 rue ca ssini 44000 nantes dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assis ter le débiteur dans tous ses actes de gestion.

Dépôt le 28.1.2003. de la déclaration de cessation des paiements au greffe du tribunal de commerce d e nantes

Observations concernant l'établissement situé boul evard de seattle zi colonie san francisco 44300 na ntes : origine du fonds : cette societe transfere son siege social precedemment fixe a paris (18eme) 40 rue de damremont

Historique : constitution : - depot au greffe de n anterre - publicite : le parisien libere du 21.02. 1979 transfert : - publicite : informateur judicia ire du 26.12.1997 - modification du 4 aout 2000 : fusion absorption de la societe etablissements sor t et chasle par la societe sorale - augmentation d u capital precedemment fixe a 2 500 000 frs - et c hangement de denomination sociale (anciennement so rale) - a compter du 29 juin 2000

- date de cessation : 01/07/2007. - sort du fonds: vente du fonds.

- Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Changement de la dénomination sociale - Démission de président du conseil d'administration - Nomination de président du conseil d'administration Statuts mis à jour

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Procès-verbal d'assemblée générale - Démission(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s)

Lettre de démission - Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) d'administrateur(s)

Acte(s) Divers

Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut conteste...

Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...

Jugement Jugement arrêtant la cession dans le cadre de la liquidation judiciaire

Jugement Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juillet 2007 désignant liquidate...

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

La liste des créances de l'article l 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peu...

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...

Jugement arrêtant la cession dans le cadre de la liquidation judiciaire

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juillet 2007 désignant...