L'AGREMENT DES MOULINS à Saint-romain-sous-gourdon

L'AGREMENT DES MOULINS

Nuage concurrentiel

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Dirigeant(s) de L'agrement Des Moulins

Gérant

Georges Gueugnon

Gérant

Robert Drin

Observations

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de chalon-sur-saône. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de chalon-sur-saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

19/08/1986

Ordonnance du president du tribunal de grande instance de chalon sur saone prolongeant la periode d'observation jusqu'au 25.7.86 en date du 16.7.86

29/07/1986

Jugement du tribunal de grande instance de chalon sur saone en date du 25 juillet 1986 prononcant la liuqidation judiciaire juge commissaire : mme bussy nomme me aubert liquidateur

21/07/1986

Jugement du tribunal de grande instance de chalon sur saone en date du 1er juillet 1986 prononcant le redressement judiciaire date cessation des paiements : 1.7.86 juge commissaire : mme bussy representant des creanciers : me jean yves aubert 36 rue michelet a chalon sur saone

**** le canton de montceau les mines dependant initialement du ressort du greffe du tribunal de commerce de chalon/saone a ete rattache au greffe du tribunal de commerce du creusot par le decret no 99 - 659 du 30 juillet 1999 a effet au 1er janvier 2000. la conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 431 000.00 frf nouveau montant : 65 705.53 eur