DOUX DEVELOPPEMENT

En application de l'article r.123-96 du code de commerce, l'activité de commerce de tous bijoux en métaux précieux ou non, tous diamants, pierres précieuses, perles, horlogerie, objets de luxe. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. en cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article r.123-100 du code de commerce

En application de l'article r.123-96 du code de commerce, l'activité de commerce de tous bijoux en métaux précieux ou non, tous diamants, pierres précieuses, perles, horlogerie, objets de luxe. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. en cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article r.123-100 du code de commerce

L'entreprise était inscrite auprès du greffe du tribunal de grande instance d'albertville, statuant commercialement. la chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au tribunal de commerce de chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de saint-tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de fréjus. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de saint-tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de fréjus. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

L'entreprise était inscrite auprès du greffe du tribunal de grande instance d'albertville, statuant commercialement. la chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au tribunal de commerce de chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Changement de denomination sociale : ancienne : exp de la bijouterie henri doux - nouvelle : doux developpement transfert du siege social de 87 rue joseph vernet 84000 avignon au 31 rue saint agricol avignon l'ets complementaire devient siege social et le siege social devient ets complementaire changement de gerant : doux richard dmt 30 bis ave general leclerc 30400 villeneuve les avignon en remplacement de doux henri modification de la date de cloture de l'exercice social au 30.09 date d'effet : 22/03/2001

Changement de denomination sociale : ancienne : exp de la bijouterie henri doux - nouvelle : doux developpement transfert du siege social de 87 rue joseph vernet 84000 avignon au 31 rue saint agricol avignon l'ets complementaire devient siege social et le siege social devient ets complementaire changement de gerant : doux richard dmt 30 bis ave general leclerc 30400 villeneuve les avignon en remplacement de doux henri modification de la date de cloture de l'exercice social au 30.09 date d'effet : 22/03/2001

Historique des observations depuis le 28/11/2000 : --- publicité au journal : gazette provenciale --- parution au journal le 14/02/1979

Historique des observations depuis le 28/11/2000 : --- publicité au journal : gazette provenciale --- parution au journal le 14/02/1979

La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 100 000.00 frf nouveau montant : 15 244.90 eur

La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 100 000.00 frf nouveau montant : 15 244.90 eur

- Cession de parts - Cession de parts Statuts mis à jour

- Cession de parts - Cession de parts Statuts mis à jour

- Cession de parts - Cession de parts Statuts mis à jour

- Cession de parts - Cession de parts Statuts mis à jour

- Cession de parts - Cession de parts Statuts mis à jour

- Cession de parts - Cession de parts Statuts mis à jour

- Cession de parts Statuts mis à jour

- donation - donation Statuts mis à jour - donation

- Changement(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de doux developpement - Transfert du siège 31 rue st agricol 84000 avignon - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Statuts mis à jour

PJ_03 - Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction,...

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte sous seing privé - Cession de parts

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Vente d'établissements Cession sous acte authentique en date du 07/03/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 105 Rue Eugène Colas 14800 Deau...

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Vente d'établissements Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 02/11/2020 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de...

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

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