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THIERRY SIGUIE, JEAN-ARNAUD SPINELLI, AUDE MORER, RAPHAELE TORREGROSA ET DAMIEN BERTHAUD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIE

1 Rue Honore Euzet - 34200 Sete
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/01/1979)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 12/03/1979)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 12/03/1979)

Dirigeant
Téléphone
Email
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
MONTPELLIER
RCS
MONTPELLIER 315202093
SIREN
315202093
SIRET
31520209300029
N° TVA
FR45315202093
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6910Z
Type activité
Activités juridiques
Forme juridique
SCPN
Capital social
609.8 K€
Date de création
01/01/1979
Fiche mise à jour
31/01/2025
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

THIERRY SIGUIE, JEAN-ARNAUD SPINELLI, AUDE MORER, RAPHAELE TORREGROSA ET DAMIEN BERTHAUD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIE, SCP de notaires est active depuis 01/01/1979.

Établie à SETE (34200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Activités juridiques

Damien Berthaud est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société THIERRY SIGUIE, JEAN-ARNAUD SPINELLI, AUDE MORER, RAPHAELE TORREGROSA ET DAMIEN BERTHAUD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIE.

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THIERRY SIGUIE, JEAN-ARNAUD SPINELLI, AUDE MORER, RAPHAELE TORREGROSA ET DAMIEN BERTHAUD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIE
1 Rue Honore Euzet - 34200 Sete
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Dirigeant(s) de Thierry Siguie, Jean-arnaud Spinelli, Aude Morer, Raphaele Torregrosa Et Damien Berthaud, Notaires Associes D'une Socie

6
Gérant et associé indéfiniment responsable
Aude Morer
Gérant et associé indéfiniment responsable
Damien Berthaud
Gérant et associé indéfiniment responsable
Raphaele Torregrosa
Gérant et associé indéfiniment responsable
Thierry Siguie
Commissaire aux comptes titulaire
BMA AUDIT
Commissaire aux comptes suppléant
BMA EXPERTS

Observations

1
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 4 000 000.00 frf nouveau montant : 609 796.07 eur

Statuts de la société THIERRY SIGUIE, JEAN-ARNAUD SPINELLI, AUDE MORER, RAPHAELE TORREGROSA ET DAMIEN BERTHAUD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIE

7
07/01/2022
Statuts mis à jour - M jean-arnaud spinelli / m damien berthaud sous condition suspensive - Constatation de la réalisation des conditions suspensives - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale
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23/04/2015
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03/02/2011
- Modification des statuts. Statuts mis à jour
22/12/2010
- Constatation de réalisation de conditions suspensives - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) - Changement relatif à la durée de la personne morale - Changement de dénomination en celle de DOMINIQUE BLANC-POUJOJ, THIERRY SIGUIE, JEAN-ARNAUD SPINEL... Statuts mis à jour
22/12/2010
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22/12/2010
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22/12/2010
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07/07/2006
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Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration
08/05/2015
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination, l'administration
05/01/2011
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Marque(s) répertoriée(s)

1
Nota 7
Marque enregistrée
Numéro : FR4792278
Enregistrée le 12/08/2021
Expire le 12/08/2031
Classes : 45

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société THIERRY SIGUIE, JEAN-ARNAUD SPINELLI, AUDE MORER, RAPHAELE TORREGROSA ET DAMIEN BERTHAUD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIE ?

Le dirigeant de la société THIERRY SIGUIE, JEAN-ARNAUD SPINELLI, AUDE MORER, RAPHAELE TORREGROSA ET DAMIEN BERTHAUD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIE est : Damien Berthaud.

Quel est le code naf de l’entreprise Thierry Siguie, Jean-arnaud Spinelli, Aude Morer, Raphaele Torregrosa Et Damien Berthaud, Notaires Associes D'une Socie ?

Le code NAF (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6910Z (c'est à dire : Activités juridiques).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Thierry Siguie, Jean-arnaud Spinelli, Aude Morer, Raphaele Torregrosa Et Damien Berthaud, Notaires Associes D'une Socie ?

La société Thierry Siguie, Jean-arnaud Spinelli, Aude Morer, Raphaele Torregrosa Et Damien Berthaud, Notaires Associes D'une Socie a vu le jour le 1979 et son statut fiscal est : SCP de notaires.
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