HUTCHINSON SNC

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'orléans. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du mans. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe du mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'orléans. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du mans. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe du mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Historique : - immatriculation principale effectue e au greffe du tribunal de commerce de paris.

La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 2 500 000.00 frf nouveau montant : 381 122.54 eur

Numero de gestion au greffe de paris : 78 b 8428 co-gerants : mrs monnier et moreau la conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 2 500 000.00 frf nouveau montant : 381 122.54 eur

La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 2 500 000.00 frf nouveau montant : 381 122.54 eur

Observations concernant l'établissement situé rue des martyrs 37300 joué-lès-tours : observation dep uis le 23/04/1986 : - fonds recu en location geran ce de la ste hutchinson (55b28) a compter du 01/01 /1986 pour une duree de trois annees, renouvelable d'annee en annee.

Observations concernant l'établissement situé rue des martyrs 37300 joué-lès-tours : observation dep uis le 23/04/1986 : - fonds recu en location geran ce de la ste hutchinson (55b28) a compter du 01/01 /1986 pour une duree de trois annees, renouvelable d'annee en annee.

Numero de gestion au greffe de paris : 78 b 8428 co-gerants : mrs monnier et moreau la conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 2 500 000.00 frf nouveau montant : 381 122.54 eur

- Renouvellement(s) de mandat(s) de gérant(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Conversion du capital en euros - Réduction du capital social - Divers - Divers Statuts mis à jour - Divers

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant

Acte(s) Divers

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de co-gérant

Extrait de procès-verbal - Démission de co-gérant

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de co-gérant

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s)

Extrait de procès-verbal - Nomination de co-gérant

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de co-gérant

Acte(s) Divers

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Extrait de procès-verbal

Avenant - Changement de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de co-gérant

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement(s) de mandat(s) de gérant(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de co-gérant - Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) de gérant(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Divers - Changement relatif à l'objet social

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accord de prorogation des mandats des membres du cse Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Avenant n°1 a l'accord relatif au dispositif de depart volontaire du 25/10/2023 Rupture conventionnelle collective

Accord d'entreprise relatif aux negociations annuelles obligatoires sur les salaires - hutchinson snc - annee 2024 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)

Accord collectif de mise en place d'une prime de partage de la valeur au sein de la societe hutchinson snc Système de prime (autre qu'évolution)

Accord d'adaptation du dispositif d'amenagement de fin de carriere mis en place par l'accord de rupture conventionnelle collective du 10/09/20 Autre, précisez

Accord relatif a l'egalite professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, la qualite de vie au travail et les conditions de travail au sein de la societe hutchinson snc Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation...

Accord relatif au dispositif de depart volontaire pour l'etablissement de chalette sur loing de la societe hutchinson snc dans le cadre d'une rupture conventionnelle en application des articles l.1237-19 et suivants du code du travail Rupture conventionnelle collective

Accord collectif d'établissement instituant un régime d'équipe de suppléance Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Accord collectif de mise en place d'une prime de partage de la valeur au sein de la societe hutchinson snc Système de prime (autre qu'évolution)

Accord d'entreprise relatif aux negociations annuelles obligatoires sur les salaires hutchinson snc annee 2023 Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de pri...

Accord prorogation des mandats des membres du cse Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Avenant a l'accord relatif a l'egalite professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes au sein de la societe hutchinson snc signe le 29/10/2019 Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité

Accord relatif a l'egalite professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes au sein de la societe hutchinson snc Autres dispositions Egalité professionnelle

Accord reduction mandat des membres du college unique Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Accord relatif a la constitution, aux moyens et aux modalites de fonctionnement du comite social et economique central de la societe hutchinson snc Droit syndical, IRP, expression des salariés

Accord relatif a la reduction des mandats des membres du comite d'etablissement et des delegues du personnel Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Avenant interpretatif a l' accord sur la redusction et l'organisation du temps de travail du 30 juin 1999 modifie Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Prorogation des mandats des membres du comite d'etablissement et des delegues du personnel Autre, précisez

Un accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité d'etablissement et des délégués du personnel Droit syndical, IRP, expression des salariés

Accord relatif a la prorogation des mansats des membres du comite d'etablissement et des delegues du personnel Droit syndical, IRP, expression des salariés