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ORMIHL DANET

34 Rue Louis Le Faucheur - 22190 Plerin
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/01/1978)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 03/03/2005)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 03/03/2005)

Dirigeant
Téléphone
NC
Site web
X
NC
Greffe
SAINT-BRIEUC
RCS
SAINT-BRIEUC 314208372
SIREN
314208372
SIRET
31420837200123
N° TVA
FR80314208372
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
3250A
Type activité
Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Forme juridique
SAS
Capital social
2.4 M€
Date de création
01/01/1978
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Élevé
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

ORMIHL DANET, SAS, société par actions simplifiée est active depuis 01/01/1978.

Établie à PLERIN (22190), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Achat, vente, fabrication, export, import, courtage matériel médical et chirurgical, achat, vente fabrication, importation, exportation appareil orthopédique, commercialisation de produits et équipements médicaux ou paramédicaux et équipement de santé ou de soins

INTER ORTHO est Président de SAS de la société ORMIHL DANET.

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ORMIHL DANET
34 Rue Louis Le Faucheur - 22190 Plerin
Limite conseillée :
NC
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N

Nuage concurrentiel

100
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15

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Dirigeant(s) d'Ormihl Danet

3
Commissaire aux comptes titulaire
INKIPIO AUDIT
Commissaire aux comptes suppléant
AUDIT COMMISSARIAT COMPTABILITE
Président de SAS
INTER ORTHO

Observations

9
18/03/2021
Radiation suite au jugement du tribunal de commerce de villefranche - tarare en date du 18/03/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
29/12/2016
Par jugement en date du 15/12/2016 le tribunal de commerce de villefranche-tarare a prononcé la conversion en liquidation judiciaire a désigné en qualité de liquidateur : selarl alliance mj, représentée par me pey-harvey, 1750 route de riottier 69400 limas.
16/12/2016
Jugement du tribunal de commerce de villefranche - tarare en date du 15/12/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. , liquidateur judiciaire : selarl alliance mj représentée par maître pey-harvey 1750 route de riottier 69400 limas,
18/10/2016
Par jugement en date du 13/10/2016,le tribunal de commerce de villefranche tarare a arrêté le plan de cession
13/10/2016
Jugement du tribunal de commerce de villefranche - tarare en date du 13/10/2016 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession.
04/08/2016
Jugement du tribunal de commerce de villefranche - tarare en date du 04/08/2016 ordonnant la poursuite de la période d'observation prévue par le jugement ouvrant la procédure, soit jusqu'au 02/12/2016
06/06/2016
Par jugement en date du 02/06/2016 le tribunal de commerce de villefranche-tarare a prononcé le redressement judiciaire. a désigné en qualité de : mandataire judiciaire : selarl alliance mj, représentée par me pay-harvey, 1750 route de riottier 69400 limas. administrateur judiciaire : selarl aj partenaires, représentée par me ludivine sapin, 174 rue de créqui 69003 lyon avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. a fixé au 26/05/2016 la date de cessation des paiements
03/06/2016
Jugement du tribunal de commerce de villefranche - tarare en date du 02/06/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire organes de la procédure: mandataire judiciaire : selarl alliance mj représentée par maître pey-harvey 1750 route de riottier 69400 limas , administrateur judiciaire : selarl aj partenaires représentée par maître ludivine sapin 174 rue de créqui 69003 lyon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion date de cessation des paiements : 26/05/2016
20/11/2014
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/10/2014

Statuts de la société ORMIHL DANET

4
03/09/2012
- De villeurbanne (69100) 187 rue léon blum à plerin (22190) 34 rue de l'avenir Statuts mis à jour
03/09/2012
- De villeurbanne (69100) 187 rue léon blum à plerin (22190) 34 rue de l'avenir Statuts mis à jour
03/09/2012
- De villeurbanne (69100) 187 rue léon blum à plerin (22190) 34 rue de l'avenir Statuts mis à jour
03/09/2012
- De villeurbanne (69100) 187 rue léon blum à plerin (22190) 34 rue de l'avenir Statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

18
20/11/2014
Extrait de décision(s) de l'associé unique - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
07/03/2014
Extrait de décision(s) de l'associé unique - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/12/2011
Acte(s) Divers
20/12/2011
Acte(s) Divers
18/07/2006
Acte(s) Divers
24/02/2005
Acte(s) Divers
05/11/2004
Acte(s) Divers
27/10/2004
Acte(s) Divers
26/10/2004
Acte(s) Divers
18/05/2004
Acte(s) Divers
02/12/2003
Acte(s) Divers
11/12/2002
Acte(s) Divers
22/11/2002
Acte(s) Divers
21/09/2001
Acte(s) Divers
21/07/1998
Acte(s) Divers
18/07/1997
Acte(s) Divers
25/07/1995
Acte(s) Divers
21/09/1993
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

17
26/03/2021
Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/08/2018
Jugement La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut conteste...
08/01/2017
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
25/12/2016
Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Har...
31/10/2016
Jugement Jugement arrêtant le plan de cession.
31/10/2016
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
12/06/2016
Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai...
13/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/03/2014
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration
02/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/02/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/09/2012
Modifications et mutations diverses Transfert du siège social
08/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/04/2008
Modifications et mutations diverses Modification de l'activité.

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

7
18/03/2021
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/08/2018
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article l 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peu...
29/12/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
15/12/2016
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur selarl alliance mj représentée par maît...
25/10/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
13/10/2016
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
02/06/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements...

Marque(s) déposée(s)

28
Lg2B est une marque déposée par ORMIHL DANET
Lg2B
Marque revoquée
Numéro : FR3677629
Enregistrée le 21/09/2009
Expire le 21/09/2019
Classes : 10
Lombablock est une marque déposée par ORMIHL DANET
Lombablock
Marque renouvelée
Numéro : FR3399346
Enregistrée le 22/12/2005
Expire le 22/12/2025
Classes : 0, 5, 10
Toeshoes est une marque déposée par ORMIHL DANET
Toeshoes
Marque revoquée
Numéro : FR3345089
Enregistrée le 07/03/2005
Expire le 07/03/2025
Classes : 10
Gelpad est une marque déposée par ORMIHL DANET
Gelpad
Marque revoquée
Numéro : FR3232232
Enregistrée le 20/06/2003
Expire le 20/06/2013
Classes : 10
Stabifix est une marque déposée par ORMIHL DANET
Stabifix
Marque revoquée
Numéro : FR3220855
Enregistrée le 15/04/2003
Expire le 15/04/2023
Classes : 10
Stabil-Hand est une marque déposée par ORMIHL DANET
Stabil-Hand
Marque revoquée
Numéro : FR3220863
Enregistrée le 15/04/2003
Expire le 15/04/2023
Classes : 10
Stabishoes est une marque déposée par ORMIHL DANET
Stabishoes
Marque revoquée
Numéro : FR3220846
Enregistrée le 15/04/2003
Expire le 15/04/2023
Classes : 10
Superstabil est une marque déposée par ORMIHL DANET
Superstabil
Marque revoquée
Numéro : FR3220844
Enregistrée le 15/04/2003
Expire le 15/04/2023
Classes : 10
Stabilook est une marque déposée par ORMIHL DANET
Stabilook
Marque revoquée
Numéro : FR3157750
Enregistrée le 05/04/2002
Expire le 05/04/2012
Classes : 10
Totalook est une marque déposée par ORMIHL DANET
Totalook
Marque revoquée
Numéro : FR3122633
Enregistrée le 25/09/2001
Expire le 25/09/2021
Classes : 10
Celeno
Marque revoquée
Numéro : FR98746330
Enregistrée le 11/08/1998
Expire le 11/08/2008
Classes : 0, 5, 10
Danet Occulta Le Savoir Faire Du Sur Mesure est une marque déposée par ORMIHL DANET
Danet Occulta Le Savoir Faire Du Sur Mesure
Marque revoquée
Numéro : FR96618910
Enregistrée le 27/03/1996
Expire le 27/03/2016
Classes : 10
Kleb'air
Marque revoquée
Numéro : FR96608960
Enregistrée le 30/01/1996
Expire le 30/01/2016
Classes : 10
Danto
Marque revoquée
Numéro : FR93479501
Enregistrée le 02/08/1993
Expire le 02/08/2013
Classes : 0, 3, 5, 10, 23, 24, 25
Comme Avec Les Mains est une marque déposée par ORMIHL DANET
Comme Avec Les Mains
Marque revoquée
Numéro : FR1615279
Enregistrée le 07/09/1990
Expire le 07/09/2010
Classes : 10
Myokleber
Marque revoquée
Numéro : FR1615278
Enregistrée le 07/09/1990
Expire le 07/09/2020
Classes : 10
Kleber
Marque revoquée
Numéro : FR1611429
Enregistrée le 16/08/1990
Expire le 16/08/2020
Classes : 0, 10, 25
Kleber Sante
Marque revoquée
Numéro : FR1579672
Enregistrée le 06/03/1990
Expire le 06/03/2020
Classes : 10
Kleber Sante
Marque revoquée
Numéro : FR1688987
Enregistrée le 01/08/1988
Expire le 01/08/2018
Classes : 10
Kleor
Marque revoquée
Numéro : FR1477015
Enregistrée le 06/07/1988
Expire le 06/07/2008
Classes : 10
Hernie Soutenue Comme Avec Les Mains Nouveau est une marque déposée par ORMIHL DANET
Hernie Soutenue Comme Avec Les Mains Nouveau
Marque revoquée
Numéro : FR1456808
Enregistrée le 17/03/1988
Expire le 17/03/2008
Classes : 0, 5, 10
Myoslip-Kleber
Marque revoquée
Numéro : FR1386931
Enregistrée le 18/12/1986
Expire le 18/12/2016
Classes : 10
Slipernia
Marque renouvelée
Numéro : FR1326239
Enregistrée le 07/10/1985
Expire le 07/10/2025
Classes : 10
Klena
Marque revoquée
Numéro : FR1290683
Enregistrée le 19/11/1984
Expire le 19/11/2004
Classes : 10
Marathon
Marque revoquée
Numéro : FR1254168
Enregistrée le 14/12/1983
Expire le 14/12/2003
Classes : 0, 5, 25

Brevet(s) enregistré(s)

1
Orthese dynamique de type releveur de pied
Orthese dynamique de type releveur de pied
Numéro : FR2958843
Date de dépôt : 21/10/2011
Date de publication : 15/02/2013
Déposant : ORMIHL DANET
Inventeur : JEAN-JACQUES CHIGNON
Agent : CABINET GERMAIN ET MAUREAU

Les questions fréquentes

2

Quel est le code NAF de l’entreprise Ormihl Danet ?

Le code NAF (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 3250A (c'est à dire : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Ormihl Danet ?

L’entreprise Ormihl Danet a été créée le 1978 et son statut fiscal est : SAS, société par actions simplifiée.
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