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SAS DEVILLERS MICHEL

25530 Ouvans
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/01/1964)
Statut RCS (Greffe) :
NC
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 11/10/1978)
Dirigeant
NC
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
BESANCON
RCS
BESANCON 313611071
SIREN
313611071
SIRET
31361107100017
N° TVA
FR58313611071
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
3109B
Type activité
Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement
Forme juridique
SAS
Capital social
NC
Date de création
01/01/1964
Fiche mise à jour
31/01/2025
Clôture exercice
NC
Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SAS DEVILLERS MICHEL, SAS, société par actions simplifiée est active depuis 01/01/1964.

Établie à OUVANS (25530), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement.

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SAS DEVILLERS MICHEL
25530 Ouvans
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Observations

1
NC
31 2006-06-12 redressement judiciaire 2011-04-27 tribunal de commerce de besancon,32 2007-11-19 liquidation judiciaire 2011-04-27 tribunal de commerce de besancon

Acte(s) publié(s)

7
06/04/2006
Acte(s) Divers
15/03/2005
Acte(s) Divers
29/08/2001
Acte(s) Divers
13/03/2000
Acte(s) Divers
21/10/1999
Acte(s) Divers
27/04/1998
Acte(s) Divers
13/04/1994
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

4
25/09/2015
Modifications et mutations diverses
16/09/2015
Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/08/2010
Modifications et mutations diverses Cessation d'activité
04/09/2008
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

2
02/09/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/08/2008
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...

Marque(s) enregistrée(s)

1
Ateliers Devillers
Marque revoquée
Numéro : FR3023845
Enregistrée le 18/04/2000
Expire le 18/04/2010
Classes : 20

Les questions fréquentes

2

Quel est le code APE de l’entreprise Sas Devillers Michel ?

Le code NAF (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 3109B (c'est à dire : Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de l’entreprise Sas Devillers Michel ?

L’entreprise Sas Devillers Michel a été déposée le 1964 et sa forme juridique est : SAS, société par actions simplifiée.
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