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SCP HENRI ARSAC

5 Rue Bonnabaud - 63000 Clermont-Ferrand
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/01/1978)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 21/12/1989)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 21/12/1989)

Dirigeant
Téléphone
Email
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
CLERMONT-FERRAND
RCS
CLERMONT-FERRAND 313402786
SIREN
313402786
SIRET
31340278600047
N° TVA
FR77313402786
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6910Z
Type activité
Activités juridiques
Forme juridique
SCPA
Capital social
13.72 K€
Date de création
01/01/1978
Fiche mise à jour
23/07/2025
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCP HENRI ARSAC, SCP d'avocats est active depuis 01/01/1978.

Établie à CLERMONT-FERRAND (63000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Activités juridiques

Henri Arsac est Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de la société SCP HENRI ARSAC.

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SCP HENRI ARSAC
5 Rue Bonnabaud - 63000 Clermont-Ferrand
Limite conseillée :
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Cotation bancaire :
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Délai de paiement :
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Risque d’impayé :
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Dirigeant(s) de Scp Henri Arsac

1
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Henri Arsac

Observations

2
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de clermont-ferrand. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de clermont-ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 90 000.00 frf nouveau montant : 13 720.41 eur

Statuts de la société SCP HENRI ARSAC

3
07/07/2015
Statuts mis à jour - Scp henri arsac - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts entre jean michel et henri arsac
14/11/2013
Statuts mis à jour - Clermont ferrand 26 place delille
05/07/2007
- Changement relatif à la durée de la personne morale Statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

5
24/02/2025
PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
19/09/2024
Acte(s) Divers
05/07/2007
Acte(s) Divers
05/07/2007
Acte(s) Divers
10/02/1992
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

6
27/02/2025
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
24/09/2024
Modifications et mutations diverses transfert du siège social.
19/07/2015
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination, l'administration
24/11/2013
Modifications et mutations diverses Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
27/02/2008
Modifications et mutations diverses prorogation de durée de 40 ans de la personne morale jusqu'au 31.12.2005 déliberation du 15.03.2001
27/02/2008
Modifications et mutations diverses prorogation de durée de 40 ans de la personne morale jusqu'au 31.12.2045 suivant délibération en date du 15.03.2001
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