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SCEA DE LA FONTAINE

La Roche - 61160 Gouffern En Auge
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/01/1978)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 31/10/2002)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 31/10/2002)
Dirigeant
Charles Mussat
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
ALENCON
RCS
ALENCON 312238314
SIREN
312238314
SIRET
31223831400024
N° TVA
FR19312238314
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
0143Z
Type activité
Élevage de chevaux et d'autres équidés
Forme juridique
SCEA
Capital social
13 K€
Date de création
01/01/1978
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC
Extrait Kbis en ligne
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCEA DE LA FONTAINE, Société civile d'exploitation agricole est active depuis 01/01/1978.

Établie à GOUFFERN EN AUGE (61160), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

L'acquisition de toutes propriétés agricoles, leur exploitation, soit directement soit par voie de fermage, de métayage ou selon toute autre modalité, la vente des produits provenant de ses propriétés, élevage d'équidés. L'exploitation de la carrière de chevaux de courses dont elle peut avoir la disposition, la propriété entière ou partielle ou la location, l'élevage, l'achat, la vente ou la location de chevaux ou de tous autres animaux, la vente de saillies, l'insémination, la prise en pension de chevaux.

Charles Mussat est Autre de la société SCEA DE LA FONTAINE.

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SCEA DE LA FONTAINE
La Roche - 61160 Gouffern En Auge
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Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Scea De La Fontaine

3
Gérant et associé indéfiniment responsable
Jean-Marie Mussat
Autre
Charles Mussat
Autre
Olivier Mussat

Observations

1
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'alençon. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Statuts de la société SCEA DE LA FONTAINE

4
15/10/2015
- Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
11/05/2015
- Dévolution successorale de parts Statuts mis à jour
19/06/2013
- Changement(s) de gérant(s) - Contenant dévolution successorale et déclaration d'option. Statuts mis à jour
19/06/2013
- Dévolution successorale de parts Statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

3
29/12/2005
Acte(s) Divers
29/12/2005
Acte(s) Divers
01/01/2002
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

2
28/10/2015
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'activité, le capital
03/07/2013
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société SCEA DE LA FONTAINE ?

Le dirigeant de la société SCEA DE LA FONTAINE est : Charles Mussat.

Quel est le code naf de l’entreprise Scea De La Fontaine ?

Le code ape (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 0143Z (c'est à dire : Élevage de chevaux et d'autres équidés).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de la société Scea De La Fontaine ?

La société Scea De La Fontaine a vu le jour le 1978 et sa forme juridique est : Société civile d'exploitation agricole.
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