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SOCIETE CIVILE LA FRANC COMTOISE

1 Rue Du Sentier - 78400 Chatou
Statuts
Bilans
QR Code
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/01/1900)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 04/10/2001)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 04/10/2001)
Dirigeant
Eric Garnier
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
VERSAILLES
RCS
VERSAILLES 309966539
SIREN
309966539
SIRET
30996653900038
N° TVA
FR11309966539
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
ASC
Capital social
4.96 M€
Date de création
01/01/1900
Fiche mise à jour
14/02/2025
Clôture exercice
NC
Demande extrait Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SOCIETE CIVILE LA FRANC COMTOISE, Autre société civile est active depuis 01/01/1900.

Établie à CHATOU (78400), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Eric Garnier est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société SOCIETE CIVILE LA FRANC COMTOISE.

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SOCIETE CIVILE LA FRANC COMTOISE
1 Rue Du Sentier - 78400 Chatou
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Societe Civile La Franc Comtoise

10
Gérant et associé indéfiniment responsable
Eric Garnier
Gérant et associé indéfiniment responsable
Krisztina Bottai
Autre
Antoine Tavernier
Autre
Brigitte Garnier
Autre
Daphne Garnier
Autre
Frederique Garnier
Autre
Marie-Claire Cravet
Autre
Marilou Ziri
Autre
Pierre Tavernier
Autre
Romain Ziri

Observations

1
09/05/2022
Npai le 2 mai 2022

Statuts de la société SOCIETE CIVILE LA FRANC COMTOISE

10
11/02/2025
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
11/02/2025
- Copie des statuts mis à jour
28/01/2022
Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
11/01/2022
- Donation/partage de parts - Changement(s) de gérant(s) Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s)
15/01/2021
Statuts mis à jour - Augmentation du capital social
11/02/2019
- Augmentation du capital social Statuts mis à jour - Donation - (réalisation) - Donation
11/02/2019
- Augmentation du capital social Statuts mis à jour - Donation - (réalisation) - Donation
04/12/2017
Statuts mis à jour - Le 01/12/2017 - Modification(s) statutaire(s)
01/06/2015
- Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
04/10/2001
Statuts constitutifs - Divers

Acte(s) publié(s)

1
15/05/2008
Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) de gérant(s)

Annonce(s) légale(s) parue(s)

8
13/02/2025
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital.
31/01/2022
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital.
13/01/2022
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.
19/01/2021
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital.
13/02/2019
Modifications et mutations diverses Modification du capital.
07/12/2017
Modifications et mutations diverses Modification de l'adresse du siège..
10/06/2015
Modifications et mutations diverses Modification du capital.
25/05/2008
Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société SOCIETE CIVILE LA FRANC COMTOISE ?

Le dirigeant de la société SOCIETE CIVILE LA FRANC COMTOISE est : Eric Garnier.

Quel est le code naf de l’entreprise Societe Civile La Franc Comtoise ?

Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820B (c'est à dire : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de la société Societe Civile La Franc Comtoise ?

La société Societe Civile La Franc Comtoise a été déposée le 1900 et sa forme juridique est : Autre société civile.
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