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CONFECTION DE LA SALLE

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Dirigeant(s) de Confection De La Salle

Gérant

Safia Ait Tayeb

Observations

10/09/2018

Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 05-09-2018 le tribunal de commerce de angers a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

05/09/2018

Radiation du rcs le 05/09/2018 avec effet au 05/09/2018 radiation d'office - art. r123-129 1° - clôture pour insuffisance d'actif

05/09/2018

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif par jugement du 05/09/2018, le tribunal de commerce d'angers a prononce la cloture pour insuffisance d actif. a compter du 05/09/2018 date d'effet : 05/09/2018

26/01/2009

Par ordonnance du tribunal de commerce d'angers le 13.01.09 désigne m christian morineau en remplacement de m philippe bedouet en qualité de juge commissaire suppléant par ordonnance du tribunal de commerce d'angers le 13.01.09 désigne m jean rené camus en remplacement de m olivier goyeau en qualite de juge commissaire

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'angers. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

25/01/2008

Suivant jugement en date du 27/12/2007 le tribunal de commerce de saumur a designe m bedouet juge commissaire suppleant en remplacement de m hamon

28/12/2007

Changement d'un organe de procédure suivant jugement en date du 27/12/2007 designation de : m bedouet en qualite de juge-commissaire suppleant en remplacement de m hamon date d'effet : 27/12/2007

30/05/2007

Suivant jugement en date du 22/05/2007 le tribunal de commerce de saumur a condamne mme ait tayeb ancien representant legal de la societe a supporter personnellement les dettes sociales de la sarl confection de la salle a concurrence de la somme de 100.000 euros et a payer en consequence cette somme a me jumel es qualites de liquidateur judiciaire outre les interets au taux legal a compter du present jugement

25/05/2007

Suivant jugement en date du 22/05/2007 le tribunal de commerce de saumur a condamne madame ait tayeb ancien representant legal de la societe a supporter personnellement les dettes sociales de la sarl confection de la salle a concurrence de la somme de 100.000 et a payer en consequence cette somme a maitre jumel es qualites de liquidateur judiciaire outre les interets au taux legal a compter du present jugement.

13/03/2006

Suivant jugement en date du 24.01.2006 le tribunal de commerce de saumur a designe m.goyeau juge commissaire en remplacement de m.s.hamon et nomme juge commissaire suppleant : m.b hamon en remplacement de m.brunel.

31/01/2006

(procédures collectives) suivant jugement en date du 24/01/2006 m goyeau est designe juge-commissaire en remplacement de m s hamon. nouveau juge-commissaire suppleant : m b hamon en remplacement de m brunel. date d'effet : 24/01/2006

03/05/2005

Suivant jugement en date du 15/02/2005, m. charrier a ete remplace par m. brunel en qualite de juge-commissaire suppleant. date d'effet : 15/02/2005

26/05/2004

Par jugement en date du 13.04.2004 le tribunal de commerce de saumur a ouvert une procedure de liquidation judiciaire immediate sur resolution du plan de redressmeent arrete par ce tribunal le04.02.1997, liquidateur judiciaire me jumel 15 rue des paiens saumur, juge commissaire m.hamon juge commissaire suppleant m.charrier date de cessation des paiements 29.02.2004. les creancierssont avises d'avoir a adresser d'urgence leurs titres de production au liquidateur dans les 2 mois suivant la parution au bodacc

26/05/2004

Declaration de cessation des paiements en date du 09.04.2004 aupres du greffe du tribunal de commerce de saumur

28/04/2004

Suivant ordonnance de m. le juge-commissaire en date du 15/04/2004 madame safia ait taieb, ancien representant legal de la societe a ete designee mandataire ad hoc, conformement aux dispositions de l'article l237-19 et suivants du ncc, aux fins de representer la societe pour qu'elle puisse exercer ses droits propres dans le cadre de la procedure de liquidation judiciaire, droits non compris dans la mission du liquidateur judiciaire. date d'effet : 15/04/2004

19/04/2004

Dissolution d'office par suite de liquidation judiciaire. date d'effet : 14/04/2004

15/04/2004

(procédures collectives) faillites non personnelles (procedures collectives) date d'effet : 09/04/2004

15/04/2004

En date du 13/04/2004, jugement prononcant la liquidation judiciaire immediate sur resolution du plan de redressement arrete par ce tribunal le 04/02/1997. liquidateur judiciaire : me bernard jumel, 15 rue des paiens 49400 saumur juge-commissaire: m serge hamon - juge-commissaire suppleant: m charrier date de cessation des paiements : 29/02/2004. date d'effet : 13/04/2004

15/04/2004

Declaration de cessation des paiements en date du 09/04/2004 aupres du greffe du tribunal de commerce de saumur.

09/04/2004

Déclaration de cessation des paiements declaration de cessation des paiements en date du 24/03/2004 aupres du greffe du tribunal de commerce de paris. date d'effet : 24/03/2004

24/03/2004

Declaration de cessation des paiements effectuee au greffe du tribunal de commerce de paris, en date du 24.03.2004.

10/10/2003

Notification inter-greffe paris : transfert du siege social de la salle de vihiers (49310) vihiers a 231 rue saint honore (75001) paris. l'etablissement principal devient secondaire. date d'effet : 28/08/2003

28/08/2003

La société a par décision du 21/07/2003 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du gtc de paris avec une date d'effet déclarée au 21/07/2003

28/08/2003

Observation du 10/06/1996 n°2-1114, declaration de cessation despaiements le 10/06/1996 a compter du 10/06/1996 observation du 11/06/1996 n°2/1117 suivant jugement en date du 11/06/1996, le tribunal de commerce de saumur a prononce le redressement judiciaire simplifie de la sarl confection de la salle et a designe : juge commissaire : mr benoit, representant des creanciers : maitre jumel bernard 15 rue des paiens 49400 saumur, date de cessation des paiements : 11/06/1996 a compter du 11/06/1996 obervation du 05/09/1996 n°2-1638 en date du 03/09/1996, jugement autorisant la poursuite de l'activite pour une duree de tois mois expirant le 03/12/1996 a compter du 03/09/1996 obervation du 04/12/1996n°2-2267 en date du 03/12/1996, jugement autorisant la poursuite de l'activite pour une duree de deux mois a compter du 03/12/1996 observation du 04/12/1997 n°2-229 suivant jugement en date du 04/02/1997, le tribunal a approuve le plan de continuation et a designe maitre jumel bernard en qualite de commissaire a l'execution du plan, duree du plan : 10 ans a compter du 04/02/1997 observation du 04/07/2003 n°4-1364, pv du 12/06/2003, nomination de mme safia ait tayeb en qualite de gerante en remplacement de mr daniel jouteau, date d'effet : 12/06/2003

04/07/2003

P.v. du 12/06/03 - nomination de mme safia ait tayeb en qualite de gerante en remplacement de mr daniel jouteau. date d'effet : 12/06/2003

Statuts de la société CONFECTION DE LA SALLE

28/08/2003

Statuts mis à jour - Divers - Transfert du siège social d'un greffe extérieur la salle de vihiers 49310 vihiers

Acte(s) publié(s)

04/07/2003

Acte(s) Divers

04/07/2003

Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

14/09/2018

Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

05/09/2018

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

FAQ

Qui est le dirigeant de la société CONFECTION DE LA SALLE ?

Le dirigeant de la société CONFECTION DE LA SALLE est : Safia Ait Tayeb.

Quelle est la forme juridique de la société Confection De La Salle ?

L’entreprise Confection De La Salle a été créée le 1977 et sa forme juridique est : Société à responsabilité limitée (sans autre indication).

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