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1486 - Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC)
Fondation merieux accord d'entreprise relatif au fonctionnement du cse et à la base de données economiques, sociales et environnementales
Droit syndical, IRP, expression des salariés
13/02/2023
Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
13/06/2022
Accord relatif à la mise en place du télétravail
Télétravail
Marque(s) enregistrée(s)
7
Acdx
Marque enregistrée
Numéro : FR4918937
Enregistrée le 06/12/2022
Expire le 06/12/2032
Classes :41
Advac
Marque enregistrée
Numéro : FR4288117
Enregistrée le 19/07/2016
Expire le 19/07/2026
Classes :41
Better Food For Better Health
Marque enregistrée
Numéro : FR4278207
Enregistrée le 07/06/2016
Expire le 07/06/2026
Classes :35,38,41
Resaolab
Marque enregistrée
Numéro : FR4277087
Enregistrée le 02/06/2016
Expire le 02/06/2026
Classes :35,36,37,41,42,44
Fondation Merieux
Marque enregistrée
Numéro : FR4244614
Enregistrée le 28/01/2016
Expire le 28/01/2026
Classes :1,5,9,10,16,35,36,39,41,42,44,45
Fondation Merieux
Marque renouvelée
Numéro : FR3496697
Enregistrée le 24/04/2007
Expire le 28/01/2026
Classes :1,5,9,10,16,39,41,42,44
Laboratoire Marcel Merieux
Marque renouvelée
Numéro : FR3447969
Enregistrée le 31/08/2006
Expire le 31/08/2026
Classes :1,5,9,10,39,41,42,44
FAQ
2
Quel est le code ape de la société Fondation Merieux ?
Le code APE (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 7211Z (plus précisément : Recherche-développement en biotechnologie).