SOC EXPLOITATION ETS ARNAUD à Perols

SOC EXPLOITATION ETS ARNAUD

Nuage concurrentiel

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Dirigeant(s) de Soc Exploitation Ets Arnaud

Gérant

Jean-Claude Arnaud

Observations

30/05/1994

Clôture des opérations de redressement judiciaire après exécution du plan de continuation suivant jugement en date du 24 mai 1994, le tribunal de commerce de montpellier a prononce la cloture du redressement judiciaire de societe d'exploitation des etablissements arnaud sarl suite a un plan de cession totale. a compter du 24 mai 1994. date d'effet : 30/05/1994

12/11/1992

Modification de la date de cloture de l'exercice social ancienne : 30.09 nelle : 31.12 a compter du 30.09.92

26/08/1992

Jugement arrêtant le plan de cession suivant jugement en date du 21.08.92 le tribunal de commerce de montpellier a ordonne la cession de l'entreprise sarl exploitation des ets arnaud a arrete le plan de redressement organisant la cession totale de l'entre- prise a ordonne en consequence la cession de l'ensemble d'elements d'exploitation a fixe la duree du plan a 6 mois a maintenu me olivier fabre en qualite d'administrateur a maintenu la scp p. pernaud ch. pernaud ph. pernaud representant des creanciers a compter du 21.08.92

29/06/1992

Concours bancaire ordonnance du juge commissaire en date du 27 mai 1992 autorisant me olivier fabre a requerir, pour la periode d'observation, les concours bancaires necessaires a la poursuite de l'activite, a savoir : - decouvert autorise a hauteur de 150.000 frs aurpes de l'organisme bancaire designe ci-apres : - credit agricole du midi, agence st lucien et attribuant auxdits concours le rang privilegie instaure a l'article 40 alinea 3. a compter du 27/05/92

17/12/1991

Mention d'office suivant jugement en date du 6 decembre 1991, le tribunal de commerce de montpellier a fait application de la procedure generale prevue par le titre 1er de la loi du 25 janvier 1985 et de proroger la periode d'ob- servation pour six mois supplementaires a compter de l'expiration, soit jusqu'au 25 mai 1992. a compter du 6 decembre 1991.

20/09/1991

Autorisation de poursuite d'activité en date du 10 septembre 1991, jugement autorisant la poursuite de l'activite de societe d'exploitation des etablissements arnaud pour une duree de trois mois a compter du 10 septembre 1991, designant maitre olivier fabre domicilie 705, rue de saint hilaire 34000 - montpellier comme administrateur. a compter du 10 septembre 1991.

01/08/1991

Concours bancaire ordonnance du juge commissaire en date du 25 juillet 1991, autorisant me olivier fabre a requerir, pour la periode d'observation, les concours bancaires necessaires a la poursuite de l'activite, a savoir : - maintien d'une ligne d'escompte de lettre de change a hauteur de 250.000frs, aupres de l'organisme bancaire designe ci-apres : la banque nationale de paris, agence de montpellier a compter du 25 juillet 1991

01/08/1991

Concours bancaire ordonnance du juge commissaire en date du 25 juillet 1991, autorisant me olivier fabre, a requerir, pour la periode d'observation, les concours bancaires necessaires a la poursuite de l'activite, a savoir : - ouverture d'une ligne d'escompte d'effets de commerce a hauteur de 150.000 frs. aupres de l'organisme bancaire designe ci-apres : le credit agricole du midi, agence de st lucien a compter du 25 juillet 1991

28/06/1991

Mention d'office redressement judiciaire régime général suivant jugement en date du 25 juin 1991 le tribunal de commerce de mont- pellier a prononce le redressement judiciaire simplifie de societe d'exploitation des etablissements arnaud. a nomme monsieur jean vailhe comme juge commissaire et scp p.pernaud ch.pernaud ph.pernaud demeurant a montpellier comme representant des creanciers et maitre olivier fabre 705, rue de saint hilaire a montpellier comme administrateur et a fixe au 13 juin 1991 la date de cessation des paiements. a compter du 25 juin 1991.

17/06/1991

Mention d'office declaration de cessation des paiements faite par exploitation des ets arnaud sarl en date du : 13 juin 1991. a compter du 13 juin 1991.

La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 300 000.00 frf nouveau montant : 45 734.71 eur

Les questions fréquentes

Qui est le dirigeant de la société SOC EXPLOITATION ETS ARNAUD ?

Le dirigeant de la société SOC EXPLOITATION ETS ARNAUD est : Jean-Claude Arnaud.

Quel est le code ape de l’entreprise Soc Exploitation Ets Arnaud ?

Le code ape (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 4669C (soit : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services).

Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de la société Soc Exploitation Ets Arnaud ?

La société Soc Exploitation Ets Arnaud a été déposée le 1976 et sa forme juridique est : Société à responsabilité limitée (sans autre indication).

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