Formalités
Création d’entreprise
Outils
Vidéos Focus Documents B2B Annuaires des Greffes Livres blancs & kits Liste des métiers
Services
Accords d'entreprise (7) Actes (6) Actionnaires et Filiales (5) Analyse financière (6) Annonces BODACC (5) Annonces légales (6) Avis de situation SIRENE (3) Bilan financier (5) Brevets (5) Code APE (9) Comptes annuels (6) Contacts entreprises (1) Contacts salariés Convention collective (5) Cotation Banque de France (6) Diagnostic AFDCC (4) Diagnostic NOTA-PME (6) Encours financier Étude de solvabilité (6) Extrait d'immatriculation Extrait RNE (5) Fiche entreprise (1) Justificatif d’immatriculation (1) Kbis (34) Marques (5) Numéro de TVA intracommunautaire (16) Numéro DUNS (6) Numéro EORI (10) Procédures collectives (7) RCS (12) SIREN / SIRET (16) Statuts (11)
Guide
Assemblée générale (7) Auto-entrepreneur (16) Brevet (18) Business plan (6) Création d'entreprise (36) Cycle de vie de l'entreprise (6) Financement (7) Fiscalité (16) Formalités et démarches d'entreprise (11) Franchise (8) Gestion comptable et financière (19) Marque (9) Obligations légales des entreprises (6) Obligations sociales du dirigeant (12) Publication des comptes annuels (8) RGPD (7)
Lexique
Achat (20) Aides (67) Association (15) Assurance (28) Auto-entrepreneur (8) Commerce (126) Comptabilité (101) Emploi (192) Entreprise (179) Finances (192) Fiscalité (76) Formalités (42) Gestion de projet (51) Juridique (149) Logistique (42) Marketing (221) Marque et brevet (65) Paiement (30) Protection des données (19) Responsabilité d'entreprise (53) Ressources humaines (128) Transport (27) Web (101)
Accueil Actes Annonces Cartographie Comptes Documents Dirigeants Établissements FAQ Observations Statuts

NOT'SAINTONGE

87 Rue Gazinac - 17800 Pons
Statuts
Bilans
QR Code
Obtenir le résumé de cette entreprise via ChatGPT
Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/01/1900)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 02/10/1987)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 02/10/1987)
Dirigeant
Annick Millon
Téléphone
05 46 91 31 23
Email
officenotarialdepons17113@notaires.fr
Site web
notaires.fr/fr/sel-annick-millon-duri-et-estelle-ley-notaires-associes-selas-pons-17
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
SAINTES
RCS
SAINTES 305900292
SIREN
305900292
SIRET
30590029200023
N° TVA
FR87305900292
Conv. collectives
2205 - Convention collective nationale du notariat
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6910Z
Type activité
Activités juridiques
Forme juridique
SELAS
Capital social
137.2 K€
Date de création
01/01/1900
Fiche mise à jour
13/02/2025
Clôture exercice
NC
Demande extrait Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Très élevé
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

NOT'SAINTONGE, Société d'exercice libéral par action simplifiée est active depuis 01/01/1900.

Établie à PONS (17800), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Office notarial

Annick Millon est Président de SAS de la société NOT'SAINTONGE.

Commentaires
Écrivez vos commentaires ici
NOT'SAINTONGE
87 Rue Gazinac - 17800 Pons
05 46 91 31 23
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
Accueil Actes Annonces Cartographie Comptes Documents Dirigeants Établissements FAQ Observations Statuts

Nuage concurrentiel

100
TOP 100 des entreprises du code APE en fonction des filtres ci-dessus
Voir le classement

Documents gratuits

15

Documents Infonet +

6
Ces documents premium sont accessibles avec le compte Infonet Pro
Accès illimité à tous les services
Testez le compte Infonet Pro durant 1 mois pour seulement 3 € HT, puis abonnement de 99 € HT par mois

Dirigeant(s) de Not'saintonge

3
Président de SAS
Annick Millon
Directeur Général
Damien Kenderian
Directeur Général
Estelle Ley

Observations

1
01/01/2002
: conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Statuts de la société NOT'SAINTONGE

15
26/08/2021
Statuts mis à jour - Changement de la dénomination sociale
23/08/2021
Statuts mis à jour - Changement de la dénomination sociale
17/09/2020
- Changement de la dénomination sociale Statuts mis à jour
29/01/2020
Statuts mis à jour - Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique - Transformationde la scp en selas -
29/01/2020
- Changement de forme juridique - Transformationde la scp en selas - Statuts mis à jour - Changement de la dénomination sociale
29/01/2020
Statuts mis à jour - Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique - Transformationde la scp en selas -
29/01/2020
Statuts mis à jour - Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique - Transformationde la scp en selas -
29/01/2020
Statuts mis à jour - Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique - Transformationde la scp en selas -
29/01/2020
Statuts mis à jour - Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique - Transformationde la scp en selas -
22/07/2014
- Transfert du siège social et de l'établissement principal Statuts mis à jour
22/07/2014
- Transfert du siège social et de l'établissement principal Statuts mis à jour
28/01/2013
- Changement relatif à la durée de la personne morale Statuts mis à jour
28/01/2013
- Changement relatif à la durée de la personne morale Statuts mis à jour
08/12/2009
- Par mr maillochaud à mr ducasse Statuts mis à jour
08/12/2009
- Par mr maillochaud à mr ducasse Statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

7
17/01/2025
PJ_156 - Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
22/05/2019
Rapport du commissaire à la transformation - Transformation de la société en société d'exercice libéral par actions simplifiée
22/05/2019
Rapport du commissaire à la transformation - Transformation de la société en société d'exercice libéral par actions simplifiée
25/01/2013
Acte notarié - Entre mr bernard verez et mr sébastien lambert - Changement de la dénomination sociale
25/01/2013
Acte notarié - Entre mr bernard verez et mr sébastien lambert - Changement de la dénomination sociale
18/10/1999
Expédition d'un acte authentique - Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Ancienne dénomination Claude ROBIN, Henri MAILLOCHAUD et Bernard VEREZ Cession de parts par M Cl...
07/11/1995
Expédition d'un acte authentique - Entre monsieur max robin et monsieur bernard yerez

Annonce(s) légale(s) parue(s)

8
29/08/2021
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination.
25/08/2021
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
22/09/2020
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
02/02/2020
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination.
02/02/2020
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.
31/07/2014
Modifications et mutations diverses Modification de l'adresse du siège.
03/02/2013
Modifications et mutations diverses Modification de la dénomination. Modification de représentant.
24/12/2009
Modifications et mutations diverses changement de co-gérant et de dénomination

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société NOT'SAINTONGE ?

Le dirigeant de la société NOT'SAINTONGE est : Annick Millon.

Quel est le code APE de l’entreprise Not'saintonge ?

Le code NAF (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6910Z (plus précisément : Activités juridiques).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Not'saintonge ?

L’entreprise Not'saintonge a vu le jour le 1900 et sa forme juridique est : Société d'exercice libéral par action simplifiée.
Signaler une erreur