SOC FRANC GDS COMPT MODERNE à Beausoleil

SOC FRANC GDS COMPT MODERNE

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Observations

04/06/2024

Jugement du tribunal de commerce de nice en date du 04/06/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . radiation d'office art. r.123-129 1° du code de commerce en date du 04/06/2024

04/06/2024

Radiation d'office art r.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

16/03/2023

Ordonnance du président du tribunal de commerce de nice rendue le 16/03/2023 nommant m. campos brice juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

12/07/2021

Par ordonnance en date du 12/07/2021 le président du tribunal de commerce de nice décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.

17/06/2021

Jugement du tribunal de commerce de nice prononce en date du 17/06/2021, la liquidation judiciaire sous le numéro 2021j00158, date de cessation des paiements le 17/06/2021, désigne liquidateur selarl funel et associes prise en la personne de me jean-patrick funel 54 rue gioffrédo 06000 nice, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc

27/10/2017

Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article r123-125 alinéa 1 du code de commerce,

01/01/2009

Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de nice

11/04/2005

- renouvellement de la dissolution du 21 mars 2002 au 21 mars 2003 - date d'effet : 21/03/2002

11/04/2005

- renouvellement de la dissolution du 21 mars 2000 au 21 mars 2001 - date d'effet : 21/03/2000

11/04/2005

- renouvellement de la dissolution du 21 mars 2003 au 21 mars 2004 - date d'effet : 21/03/2003

11/04/2005

- constat de la dissolution du fait de l'arret du plan de cession et mise en liquidation avec designation d'un liquidateur : m. cambou claude demeurant residence le saint andre 20 bd de suisse 98000 monaco - date d'effet : 21/03/1996

11/04/2005

- renouvellement de la dissolution du 21 mars 1999 au 21 mars 2000 - date d'effet : 21/03/1999

11/04/2005

- renouvellement de la dissolution du 21 mars 2004 au 21 mars 2005 - date d'effet : 21/03/2004

11/04/2005

- renouvellement de la dissolution du 21 mars 2001 au 21 mars 2002 - date d'effet : 21/03/2001

03/03/2000

- une decision du tcm du 27/01/00 designe m. courtalon en qualite de juge commissaire en remplacement du jc precedent

20/12/1996

- une decision du tc de menton du 05/12/96 designe monsieur tudes christian en qualite de juge commissaire suppleant de monsieur gaven, momentanement empeche d'exercer sa fonction.

19/03/1996

- une decision du tc de menton du 21/03/96 arrete le plan de cession de la societe, designe me huertas, demeurant a nice, 4 rue de l'opera en qualite de commissaire a l'execution du plan, maintient me taddei en qualite de representant des creanciers

19/10/1995

Une decision du tc de menton du 19/10/95 autorise la poursuite de l'acti- vite pour une duree de 6 mois a compter du 19/10/95

27/03/1995

A la date du 24/03/95, le pdg de la societe a declare avoir cesse ses paiements et a depose son bilan au greffe de ce tribunal

La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 300 000.00 frf nouveau montant : 45 734.71 eur

Acte(s) publié(s)

26/09/2013

Ordonnance - Prorogation du délai de réunion de l'a.g. chargée d'approuver les comptes

19/11/2007

Acte(s) Divers

20/01/1994

Acte(s) Divers

14/12/1993

Acte(s) Divers

06/12/1993

Acte(s) Divers

23/12/1992

Acte(s) Divers

01/12/1992

Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

07/06/2024

Modifications et mutations diverses

27/06/2021

Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL Funel Et Associes prise en la personne de...

28/11/2011