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PHILIPPE PACHOUD ET SEBASTIEN TENOUX, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOT

45 Faubourg Reclus - 73000 Chambery
Statuts
Bilans
QR Code
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/01/1900)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 15/10/1987)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 15/10/1987)
Dirigeant
Philippe Pachoud
Téléphone
01 44 90 30 00
Email
accueilcusy.73011@notaires.fr
Site web
notaires.fr
LinkedIn
linkedin/philippe-pachoud-et-sebastien-tenoux-notaires-associes-d-une-societe-civile-professionnelle-titulaire-d-un-office-not
X
NC
Greffe
CHAMBERY
RCS
CHAMBERY 304615362
SIREN
304615362
SIRET
30461536200023
N° TVA
FR77304615362
Conv. collectives
2205 - Convention collective nationale du notariat
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6910Z
Type activité
Activités juridiques
Forme juridique
SCPN
Capital social
82.31 K€
Date de création
01/01/1900
Fiche mise à jour
13/02/2025
Clôture exercice
NC
k bis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

PHILIPPE PACHOUD ET SEBASTIEN TENOUX, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOT, SCP de notaires est active depuis 01/01/1900.

Établie à CHAMBERY (73000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Notariat

Philippe Pachoud est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société PHILIPPE PACHOUD ET SEBASTIEN TENOUX, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOT.

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PHILIPPE PACHOUD ET SEBASTIEN TENOUX, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOT
45 Faubourg Reclus - 73000 Chambery
01 44 90 30 00
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Philippe Pachoud Et Sebastien Tenoux, Notaires, Associes D'une Societe Civile Professionnelle, Titulaire D'un Office Not

1
Gérant et associé indéfiniment responsable
Philippe Pachoud

Observations

2
11/01/2019
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. r123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : domicile représentant - ancienne adresse: 646 che des fontanettes 73800 les marches, nouvelle adresse: 646 che des fontanettes les marches 73800 porte de savoie. domicile représentant - ancienne adresse: 646 che des fontanettes 73800 les marches, nouvelle adresse: 646 che des fontanettes les marches 73800 porte de savoie.
15/10/1987
Historique des observations depuis le 15/10/1987 : précédent établissement : chambery (73000) 44 faubourg reclus du 11/03/1970 au 09/04/1999.

Statuts de la société PHILIPPE PACHOUD ET SEBASTIEN TENOUX, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOT

8
20/04/2023
- Changement de la dénomination sociale Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social
05/06/2020
Statuts mis à jour - Changement relatif à la durée de la personne morale - Modification(s) statutaire(s)
25/01/2011
- Nomination(s) de gérant(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
25/01/2011
- Nomination(s) de gérant(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
08/10/2010
- Réduction du capital social - À effet du 20/01/2010. Statuts mis à jour
08/10/2010
- Réduction du capital social - À effet du 20/01/2010. Statuts mis à jour
15/04/2010
- Démission(s) de gérant(s) - Avec effet rétroactif au 20 janvier 2010. Statuts mis à jour
15/04/2010
- Démission(s) de gérant(s) - Avec effet rétroactif au 20 janvier 2010. Statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

7
13/02/2023
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - À compter du 01/01/2023
24/02/2020
Acte(s) Divers
25/07/2003
Acte(s) Divers
28/12/2001
Acte(s) Divers
29/02/2000
Acte(s) Divers
14/03/1996
Acte(s) Divers
19/03/1993
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

6
23/04/2023
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination, le capital.
15/02/2023
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.
24/08/2011
Modifications et mutations diverses Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant.
13/02/2011
Modifications et mutations diverses Nomination d'un co-gérant
22/10/2010
Modifications et mutations diverses Réduction du capital
06/05/2010
Modifications et mutations diverses Départ de co-gérant

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société PHILIPPE PACHOUD ET SEBASTIEN TENOUX, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOT ?

Le dirigeant de la société PHILIPPE PACHOUD ET SEBASTIEN TENOUX, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOT est : Philippe Pachoud.

Quel est le code ape de l’entreprise Philippe Pachoud Et Sebastien Tenoux, Notaires, Associes D'une Societe Civile Professionnelle, Titulaire D'un Office Not ?

Le code NAF (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6910Z (c'est à dire : Activités juridiques).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Philippe Pachoud Et Sebastien Tenoux, Notaires, Associes D'une Societe Civile Professionnelle, Titulaire D'un Office Not ?

La société Philippe Pachoud Et Sebastien Tenoux, Notaires, Associes D'une Societe Civile Professionnelle, Titulaire D'un Office Not a été déposée le 1900 et sa forme juridique est : SCP de notaires.
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