SOCIETE CIVILE DE DANDELOT

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'orléans. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 10 000.00 frf nouveau montant : 1 524.49 eur

Statuts mis à jour

- Donation de parts par mr et mme gras au profit de leurs enfants - Modification(s) statutaire(s) suite à la donation et la cession de parts - Cession de parts par mme hélène gras au profit de mr daniel gras Statuts mis à jour - Divers correction d'erreurs matérielles

- Donation de parts par mr et mme gras au profit de leurs enfants - Modification(s) statutaire(s) suite à la donation et la cession de parts - Cession de parts par mme hélène gras au profit de mr daniel gras Statuts mis à jour - Divers correction d'erreurs matérielles

Acte(s) Divers