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OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR (OPH)

17 Boulevard Voltaire - 21000 Dijon
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/01/1978)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 18/12/2007)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 18/12/2007)

Greffe
DIJON
RCS
DIJON 272100017
SIREN
272100017
SIRET
27210001700024
N° TVA
FR55272100017
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
ETI
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820A
Type activité
Location de logements
Forme juridique
EPIC
Capital social
NC
Date de création
01/01/1978
Fiche mise à jour
14/03/2025
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR (OPH), Établissement public local à caractère industriel ou commercial est active depuis 01/01/1978.

Établie à DIJON (21000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Location de logements

Christophe Berion est Directeur Général de la société OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR (OPH).

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OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR (OPH)
17 Boulevard Voltaire - 21000 Dijon
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Nuage concurrentiel

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Dirigeant(s) d'Office Public De L Habitat De La Cote D Or (OPH)

27
Directeur Général
Christophe Berion
Vice-Président
Joel Abbey
Président du conseil d’administration
Francois-Xavier Dugourd
Administrateur
Catherine Bellin
Administrateur
Catherine Sadon
Administrateur
Christian Muller
Administrateur
Christian Moccozet
Administrateur
Christine Blanc
Administrateur
Christophe Verdot
Administrateur
Christophe Verdot
Administrateur
Dominique Bourgois
Administrateur
Emmanuel Jaspart
Administrateur
Fabian Ruinet
Administrateur
Geraldine Bacquet
Administrateur
Gilles Attard
Administrateur
Jacques Berthet
Administrateur
Laurent Damizet
Administrateur
Marie-Line Duparc
Administrateur
Massar N'diaye
Administrateur
Mohamed Boukmij
Administrateur
Patrice Vigreux
Administrateur
Patrick Chapuis
Administrateur
Patrick Moreau
Administrateur
Patrick Moreau
Administrateur
Sandrine Moccozet
Administrateur
Sophie Diemunsch
Administrateur
Stephane Gazelle

Observations

1
NC
Epic exploite pour le compte du conseil general de la cote d'or

Acte(s) publié(s)

28
15/03/2023
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration
06/01/2022
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration
11/02/2021
Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)
04/03/2019
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration
14/08/2018
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration
05/04/2018
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration
05/04/2018
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration
19/01/2016
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration
19/01/2016
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration
19/01/2016
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration
19/01/2016
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration
10/08/2015
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration
10/08/2015
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration
29/01/2015
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration
29/01/2015
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration
28/11/2013
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration
06/12/2012
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration
21/11/2012
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration
21/10/2011
Acte sous seing privé - Attestation sur l'honneur du president : agréement de m menut gilbert - délibération du conseil d'administration : remplacement de Mme CASTEL BUERA et arrivée de Mme MAR... - Attestation sur l'honneur du president : arrivé de m patrice vigreux - Attestation sur l'honneur du president : agréement de m rene pierre gayraud - Attestation sur l'honneur du president: du départ des membres du conseil d'administration - Designation de representants du conseil général
21/10/2011
Acte sous seing privé - Attestation sur l'honneur du president : agréement de m menut gilbert - délibération du conseil d'administration : remplacement de Mme CASTEL BUERA et arrivée de Mme MAR... - Attestation sur l'honneur du president : arrivé de m patrice vigreux - Attestation sur l'honneur du president : agréement de m rene pierre gayraud - Attestation sur l'honneur du president: du départ des membres du conseil d'administration - Designation de representants du conseil général
21/10/2011
Acte sous seing privé - Attestation sur l'honneur du president : agréement de m menut gilbert - délibération du conseil d'administration : remplacement de Mme CASTEL BUERA et arrivée de Mme MAR... - Attestation sur l'honneur du president : arrivé de m patrice vigreux - Attestation sur l'honneur du president : agréement de m rene pierre gayraud - Attestation sur l'honneur du president: du départ des membres du conseil d'administration - Designation de representants du conseil général
21/10/2011
Acte sous seing privé - Attestation sur l'honneur du president : agréement de m menut gilbert - délibération du conseil d'administration : remplacement de Mme CASTEL BUERA et arrivée de Mme MAR... - Attestation sur l'honneur du president : arrivé de m patrice vigreux - Attestation sur l'honneur du president : agréement de m rene pierre gayraud - Attestation sur l'honneur du president: du départ des membres du conseil d'administration - Designation de representants du conseil général
21/10/2011
Acte sous seing privé - Attestation sur l'honneur du president : agréement de m menut gilbert - délibération du conseil d'administration : remplacement de Mme CASTEL BUERA et arrivée de Mme MAR... - Attestation sur l'honneur du president : arrivé de m patrice vigreux - Attestation sur l'honneur du president : agréement de m rene pierre gayraud - Attestation sur l'honneur du president: du départ des membres du conseil d'administration - Designation de representants du conseil général
21/10/2011
Acte sous seing privé - Attestation sur l'honneur du president : agréement de m menut gilbert - délibération du conseil d'administration : remplacement de Mme CASTEL BUERA et arrivée de Mme MAR... - Attestation sur l'honneur du president : arrivé de m patrice vigreux - Attestation sur l'honneur du president : agréement de m rene pierre gayraud - Attestation sur l'honneur du president: du départ des membres du conseil d'administration - Designation de representants du conseil général
21/10/2011
Acte sous seing privé - Attestation sur l'honneur du president : agréement de m menut gilbert - délibération du conseil d'administration : remplacement de Mme CASTEL BUERA et arrivée de Mme MAR... - Attestation sur l'honneur du president : arrivé de m patrice vigreux - Attestation sur l'honneur du president : agréement de m rene pierre gayraud - Attestation sur l'honneur du president: du départ des membres du conseil d'administration - Designation de representants du conseil général

Annonce(s) légale(s) parue(s)

20
17/03/2023
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.
09/01/2022
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.
14/02/2021
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.
07/03/2019
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration
22/08/2018
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration
10/04/2018
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration
10/04/2018
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration
05/02/2016
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration
05/02/2016
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration
25/08/2015
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration
12/02/2015
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration
11/12/2013
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration
19/12/2012
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration
30/11/2012
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration
08/11/2011
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration
08/11/2011
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration
25/06/2009
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le nom commercial
18/02/2009
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination
11/02/2009
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration
16/01/2008
Créations d'établissements

Accord(s) d’entreprise (Office Public De L Habitat De La Cote D Or (OPH))

21
24/02/2025
Accord forfait annuel jours Forfaits (en heures, en jours)
24/02/2025
Accord mobilité durable Indemnités (dont kilométrique)
04/03/2024
Avenant n°1 - accord durée et aménagement du temps de travail Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles),...
11/12/2023
Accord complémentaire santé 2024-2028 Couverture complémentaire santé - maladie
11/12/2023
Accord prévoyance incapacité invalidité décès 2024-2028 Prévoyance collective, autre que santé maladie
30/10/2023
Accord d'adaptation des nao Autre, précisez
26/12/2022
Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Compte épargne temps, Travail à temps partiel, Heures supplémentaires...
26/12/2022
Accord télétravail Télétravail
11/04/2022
Accord collectif en matière d'égalité professionnelle Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionn...
14/03/2022
Accord collectif 2022 Autre, précisez
07/02/2022
Accord collectif - année 2021 Autre, précisez
08/02/2021
Avenant classification des emplois et barèmes des rémunérations de base Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Classifications
25/09/2020
Accord collectif 2020 Autre, précisez
19/05/2020
Un accord portant dérogation à la gestion des congés dans le cadre des mesures liées au covid-19 Autre, précisez
01/05/2020
Avenant n°1 au protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires Autre, précisez
13/03/2020
Accord droit d'expression Autre, précisez
26/02/2020
Accord complémentaire santé Couverture complémentaire santé - maladie
27/11/2019
Accord collectif 2019 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travail à tem...
09/05/2019
Protocole d'accord relatif aux négociation annuelles obligatoires Autres dispositions Egalité professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
18/04/2019
Accord collectif comité social economique 2019 Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
25/02/2019
Accord collectif 2018 Compte épargne temps, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Forfaits (en heures, en jo...

Marque(s) répertoriée(s)

5
Orvitis Impacte Les Hommes, Le Territoire, La Planete est une marque déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR (OPH)
Orvitis Impacte Les Hommes, Le Territoire, La Planete
Marque enregistrée
Numéro : FR5142169
Enregistrée le 25/04/2025
Expire le 25/04/2035
Classes : 36, 37, 39, 43
I-Mô est une marque déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR (OPH)
I-Mô
Marque enregistrée
Numéro : FR4933343
Enregistrée le 01/02/2023
Expire le 01/02/2033
Classes : 35, 36, 37
Orvitis est une marque déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR (OPH)
Orvitis
Marque enregistrée
Numéro : FR4510297
Enregistrée le 21/12/2018
Expire le 21/12/2028
Classes : 36, 37, 39, 42
Odifis By Orvitis est une marque déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR (OPH)
Odifis By Orvitis
Marque enregistrée
Numéro : FR4340307
Enregistrée le 23/02/2017
Expire le 23/02/2027
Classes : 36, 37, 43
Orvitis L'habitat En Cote-D'or est une marque déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR (OPH)
Orvitis L'habitat En Cote-D'or
Marque renouvelée
Numéro : FR3620327
Enregistrée le 30/12/2008
Expire le 30/12/2028
Classes : 36, 37, 43

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR (OPH) ?

Le dirigeant de la société OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR (OPH) est : Christophe Berion.

Quel est le code NAF de l’entreprise Office Public De L Habitat De La Cote D Or (OPH) ?

Le code ape (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820A (soit : Location de logements).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de la société Office Public De L Habitat De La Cote D Or (OPH) ?

L’entreprise Office Public De L Habitat De La Cote D Or (OPH) a été inscrite le 1978 et sa forme juridique est : Établissement public local à caractère industriel ou commercial.
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