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SIVOS DU RPI DES 3 MOULINS (SRPI)

Place De La Mairie - 25410 Osselle-Routelle
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 07/07/1997)
Statut RCS (Greffe) :
NC
Statut RNE (INPI) :
NC

Dirigeant
NC
Téléphone
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
BESANCON
RCS
BESANCON 252508007
SIREN
252508007
SIRET
25250800700025
N° TVA
FR11252508007
Conv. collectives
5021 - Statut de la Fonction publique territoriale
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
8412Z
Type activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Forme juridique
SIVU
Capital social
NC
Date de création
07/07/1997
Fiche mise à jour
19/03/2025
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SIVOS DU RPI DES 3 MOULINS (SRPI), Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) est active depuis 07/07/1997.

Établie à OSSELLE-ROUTELLE (25410), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.

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SIVOS DU RPI DES 3 MOULINS (SRPI)
Place De La Mairie - 25410 Osselle-Routelle
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FAQ

2

Quel est le code NAF de l’entreprise Sivos Du Rpi Des 3 Moulins (SRPI) ?

Le code NAF (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 8412Z (soit : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Sivos Du Rpi Des 3 Moulins (SRPI) ?

L’entreprise Sivos Du Rpi Des 3 Moulins (SRPI) a été déposée le 1997 et son statut fiscal est : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU).
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