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COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER

Allee Ferdinand Buisson - 66700 Argeles-Sur-Mer
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/01/2022)
Statut RCS (Greffe) :
NC
Statut RNE (INPI) :
NC

Greffe
PERPIGNAN
RCS
PERPIGNAN 216600080
SIREN
216600080
SIRET
21660008000198
N° TVA
FR65216600080
Conv. collectives
5021 - Statut de la Fonction publique territoriale
Diffusion
Non
Taille entreprise
ETI
Établissement
Établissement secondaire
Type d'exercice
Commercial
Code APE
4931Z
Type activité
Transports urbains et suburbains de voyageurs
Forme juridique
CCN
Capital social
NC
Date de création
01/01/2022
Fiche mise à jour
06/04/2025
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER, Commune et commune nouvelle est active depuis 01/01/2022.

Établie à ARGELES-SUR-MER (66700), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Transports urbains et suburbains de voyageurs.

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COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER
Allee Ferdinand Buisson - 66700 Argeles-Sur-Mer
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
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Délai de paiement :
NC
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Marque(s) déposée(s)

2
Festival Des Îles Argeles-Sur-Mer est une marque déposée par COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER
Festival Des Îles Argeles-Sur-Mer
Marque enregistrée
Numéro : FR4874783
Enregistrée le 02/06/2022
Expire le 02/06/2032
Classes : 35, 41
Les Déferlantes D'argelès-Sur-Mer est une marque déposée par COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER
Les Déferlantes D'argelès-Sur-Mer
Marque revoquée
Numéro : FR3525672
Enregistrée le 13/09/2007
Expire le 13/09/2017
Classes : 1, 9, 13, 15, 16, 21, 25, 29, 31, 32, 33, 35, 41, 43, 45

Les questions fréquentes

2

Quel est le code ape de l’entreprise Commune D'argeles-sur-mer ?

Le code APE (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 4931Z (c'est à dire : Transports urbains et suburbains de voyageurs).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de l’entreprise Commune D'argeles-sur-mer ?

La société Commune D'argeles-sur-mer a été déposée le 2022 et son statut fiscal est : Commune et commune nouvelle.
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