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COMMUNE D'ORVAULT

9 Rue Marcel Deniau - 44700 Orvault
Statuts
Bilans
QR Code
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 19/02/1981)
Statut RCS (Greffe) :
NC
Statut RNE (INPI) :
NC
Dirigeant
NC
Téléphone
02 51 78 31 00
Email
contact@mairie-orvault.fr
Site web
bibliotheques-orvault.fr
LinkedIn
linkedin/commune-d-orvault
X
NC
Greffe
NANTES
RCS
NANTES 214401143
SIREN
214401143
SIRET
21440114300018
N° TVA
FR30214401143
Conv. collectives
5021 - Statut de la Fonction publique territoriale
Diffusion
Non
Taille entreprise
ETI
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
8411Z
Type activité
Administration publique générale
Forme juridique
CCN
Capital social
NC
Date de création
19/02/1981
Fiche mise à jour
30/01/2025
Clôture exercice
NC
Obtenir un Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

COMMUNE D'ORVAULT, Commune et commune nouvelle est active depuis 19/02/1981.

Établie à ORVAULT (44700), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

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COMMUNE D'ORVAULT
9 Rue Marcel Deniau - 44700 Orvault
02 51 78 31 00
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Marque(s) répertoriée(s)

2
Ormedo est une marque déposée par COMMUNE D'ORVAULT
Ormedo
Marque revoquée
Numéro : FR3927022
Enregistrée le 13/06/2012
Expire le 13/06/2022
Classes : 41
“ Orvitalité ” est une marque déposée par COMMUNE D'ORVAULT
“ Orvitalité ”
Marque revoquée
Numéro : FR3425303
Enregistrée le 30/03/2006
Expire le 30/03/2016
Classes : 0, 16, 41, 43, 44

Les questions fréquemment posées

2

Quel est le code ape de l’entreprise Commune D'orvault ?

Le code APE (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 8411Z (soit : Administration publique générale).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Commune D'orvault ?

La société Commune D'orvault a vu le jour le 1981 et son statut fiscal est : Commune et commune nouvelle.
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