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COMMUNE DE LA VIEILLE LOYE

1 Rue Des Turots - 39380 La Vieille-Loye
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/01/1978)
Statut RCS (Greffe) :
NC
Statut RNE (INPI) :
NC
Dirigeant
NC
Téléphone
03 84 71 74 38
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
LONS-LE-SAUNIER
RCS
LONS-LE-SAUNIER 213905599
SIREN
213905599
SIRET
21390559900014
N° TVA
FR20213905599
Conv. collectives
5021 - Statut de la Fonction publique territoriale
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
8411Z
Type activité
Administration publique générale
Forme juridique
CCN
Capital social
NC
Date de création
01/01/1978
Fiche mise à jour
16/10/2024
Clôture exercice
NC
Demande Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

COMMUNE DE LA VIEILLE LOYE, Commune et commune nouvelle est active depuis 01/01/1978.

Établie à LA VIEILLE-LOYE (39380), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

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COMMUNE DE LA VIEILLE LOYE
1 Rue Des Turots - 39380 La Vieille-Loye
03 84 71 74 38
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Les questions fréquemment posées

2

Quel est le code NAF de la société Commune De La Vieille Loye ?

Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 8411Z (plus précisément : Administration publique générale).
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Quel est le statut fiscal de la société Commune De La Vieille Loye ?

L’entreprise Commune De La Vieille Loye a été déposée le 1978 et sa forme juridique est : Commune et commune nouvelle.
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