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COMMUNE LA MOTTE TERNANT

Rue De Montlaville - 21210 La Motte-Ternant
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/01/1978)
Statut RCS (Greffe) :
NC
Statut RNE (INPI) :
NC
Dirigeant
NC
Téléphone
03 80 84 32 72
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
DIJON
RCS
DIJON 212104459
SIREN
212104459
SIRET
21210445900012
N° TVA
FR82212104459
Conv. collectives
5021 - Statut de la Fonction publique territoriale
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
8411Z
Type activité
Administration publique générale
Forme juridique
CCN
Capital social
NC
Date de création
01/01/1978
Fiche mise à jour
24/01/2025
Clôture exercice
NC
Kbis en ligne
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

COMMUNE LA MOTTE TERNANT, Commune et commune nouvelle est active depuis 01/01/1978.

Établie à LA MOTTE-TERNANT (21210), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

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COMMUNE LA MOTTE TERNANT
Rue De Montlaville - 21210 La Motte-Ternant
03 80 84 32 72
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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FAQ

2

Quel est le code naf de la société Commune La Motte Ternant ?

Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 8411Z (soit : Administration publique générale).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Commune La Motte Ternant ?

L’entreprise Commune La Motte Ternant a vu le jour le 1978 et sa forme juridique est : Commune et commune nouvelle.
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