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COMMUNE D ARLES

Place De La Republique - 13200 Arles
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/03/1983)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 16/08/2000)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 16/08/2000)

Greffe
TARASCON
RCS
TARASCON 211300041
SIREN
211300041
SIRET
21130004100012
N° TVA
FR91211300041
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
ETI
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
8411Z
Type activité
Administration publique générale
Forme juridique
CCN
Capital social
NC
Date de création
01/03/1983
Fiche mise à jour
28/03/2025
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Très faible
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

COMMUNE D ARLES, Commune et commune nouvelle est active depuis 01/03/1983.

Établie à ARLES (13200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Organisation d'obsèques,fourniture des cercueils,des housses et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,ainsi que des urnes cinéraires - fourniture des corbillards,fourniture des voitures de deuil,fourniture de personnel,des objets et des prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations- transports de corps avant mise en Biere

Guy Champion est Vice-Président de la société COMMUNE D ARLES.

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COMMUNE D ARLES
Place De La Republique - 13200 Arles
Limite conseillée :
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Cotation bancaire :
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Nuage concurrentiel

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Observations

2
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de tarascon. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
Service public industriel et commercial

Acte(s) publié(s)

1
16/08/2000
Acte(s) Divers

Marque(s) enregistrée(s)

4
Arles Creative est une marque déposée par COMMUNE D ARLES
Arles Creative
Demande publiée
Numéro : FR5160467
Enregistrée le 01/07/2025
Expire le 01/07/2035
Classes : 9, 15, 16, 35, 40, 41, 42
Arles Créative est une marque déposée par COMMUNE D ARLES
Arles Créative
Demande publiée
Numéro : FR4796038
Enregistrée le 30/08/2021
Expire le 30/08/2031
Classes : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45
Octobre Numérique est une marque déposée par COMMUNE D ARLES
Octobre Numérique
Marque revoquée
Numéro : FR4151780
Enregistrée le 04/12/2014
Expire le 04/12/2024
Classes : 35, 41
Arles Info est une marque déposée par COMMUNE D ARLES
Arles Info
Marque revoquée
Numéro : FR4151781
Enregistrée le 04/12/2014
Expire le 04/12/2024
Classes : 16, 35, 41

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société COMMUNE D ARLES ?

Le dirigeant de la société COMMUNE D ARLES est : Guy Champion.

Quel est le code APE de l’entreprise Commune D Arles ?

Le code APE (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 8411Z (soit : Administration publique générale).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Commune D Arles ?

La société Commune D Arles a été créée le 1983 et sa forme juridique est : Commune et commune nouvelle.
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