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COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS

363 Rue Jean Marie Vianney - 01480 Ars-Sur-Formans
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/03/1983)
Statut RCS (Greffe) :
NC
Statut RNE (INPI) :
NC
Dirigeant
NC
Téléphone
04 74 00 71 84
Email
mairie@ars-sur-formans.fr
Site web
ars-sur-formans.fr
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
BOURG-EN-BRESSE
RCS
BOURG-EN-BRESSE 210100210
SIREN
210100210
SIRET
21010021000017
N° TVA
FR74210100210
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
8411Z
Type activité
Administration publique générale
Forme juridique
CCN
Capital social
NC
Date de création
01/03/1983
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC
Kbis en ligne
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Très élevé
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS, Commune et commune nouvelle est active depuis 01/03/1983.

Établie à ARS-SUR-FORMANS (01480), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

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COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS
363 Rue Jean Marie Vianney - 01480 Ars-Sur-Formans
04 74 00 71 84
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Les questions fréquentes

2

Quel est le code NAF de la société Commune D Ars-sur-formans ?

Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 8411Z (c'est à dire : Administration publique générale).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Commune D Ars-sur-formans ?

L’entreprise Commune D Ars-sur-formans a vu le jour le 1983 et son statut fiscal est : Commune et commune nouvelle.
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