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COUR D'APPEL D'ORLEANS

44 Rue De La Bretonnerie - 45000 Orleans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 16/03/1983)
Statut RCS (Greffe) :
NC
Statut RNE (INPI) :
NC

Dirigeant
NC
Téléphone
Email
NC
X
NC
Greffe
ORLEANS
RCS
ORLEANS 174501114
SIREN
174501114
SIRET
17450111400063
N° TVA
FR77174501114
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
ETI
Établissement
Établissement secondaire
Type d'exercice
Commercial
Code APE
8423Z
Type activité
Justice
Forme juridique
SDECIR
Capital social
NC
Date de création
16/03/1983
Fiche mise à jour
18/02/2025
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Très élevé
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

COUR D'APPEL D'ORLEANS, Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale est active depuis 16/03/1983.

Établie à ORLEANS (45000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice.

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COUR D'APPEL D'ORLEANS
44 Rue De La Bretonnerie - 45000 Orleans
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Délai de paiement :
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Risque d’impayé :
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Les questions fréquentes

2

Quel est le code NAF de l’entreprise Cour D'appel D'orleans ?

Le code NAF (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 8423Z (soit : Justice).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de la société Cour D'appel D'orleans ?

La société Cour D'appel D'orleans a été inscrite le 1983 et sa forme juridique est : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale.
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