C T VAL DE LOIRE (CTVL) à Baule

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Dirigeant(s) de C T Val De Loire (CTVL)

Président de SAS

Claude Fousse

Directeur Général

Jerome Fousse

Commissaire aux comptes titulaire

HSF AUDIT

Commissaire aux comptes suppléant

Lionel Benoist

Observations

11/10/2019

Par arrêt du 22/08/2019 la cour d'appel d'orléans a infirmé la décision du tribunal de commerce d'orléans rendue le 22/11/2017 et reporté la date de cessation des paiements au 30/06/2015.

18/09/2019

Arrêt de la cour d'appel orleans en date du 22/08/2019, infirme la décision rendue par le tribunal de commerce d'orléans le 22/11/2017 et reporte la date de cessation des paiements au 30/06/2015.

27/08/2019

Par arrêt du 22.08.2019, la cour d'appel d'orléans infirme la décision du tribunal de commerce d'orléans rendue le 22.11.2017 et reporte la date de cessation des paiements la société sas constructions traditionnelles du val de loire ctvl au 30.06.2015.

07/03/2019

Par ordonnance en date du 09/01/2019 le président du tribunal de commerce d'orléans a désigné en remplacement de maître jean-paul jousset co-liquidateur judiciaire la sas saulnier-ponroy et associes en la personne de maître axel ponroy 6 bis rue des anglaises 45000 orléans à compter du 14/01/2019

15/01/2019

Par ordonnance du président du tribunal de commerce d'orléans en date du 09-01-2019, la sas saulnier ponroy et associes en la personne de maître axel ponroy, en qualité de liquidateur judiciaire, remplace maître jousset jean-paul co-liquidateur précédemment désigné à compter du 14-01-2019.

28/11/2017

Par jugement en date du 22/11/2017 le tribunal de commerce d'orléans a modifié la date cessation des paiements dans la procédure collective de la société constructions traditionnelles du val de loire. nouvelle date de cessation des paiements : 31/12/2014 ancienne date de cessation des paiements : 09/03/2016

24/11/2017

Jugement du tribunal de commerce de orleans en date du 22/11/2017 reporte la date de cessation des paiements au : 31/12/2014

23/11/2017

Jugement du tribunal de commerce d'orléans en date du 22/11/2017 modifiant la date de cessation des paiements. nouvelle date de cessation des paiements : 31/12/2014

21/06/2016

Par jugement en date du 19/05/2016 le tribunal de commerce d'orléans a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire désigné liquidateurs judiciaires la selarl villa en la personne de maître julien villa 54 rue de la bretonnerie 45000 orléans et maître jean paul jousset 2 rue adolphe crespin 45000 orléans.

20/06/2016

Par jugement en date du 21/04/2016 le tribunal de commerce d'orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire, désigné administrateur judiciaire la selarl ajassociés en la personne de maître nicolas deshayes 3 rue croix de bois 45000 orléans et la selarl bcm en la personne de maître carboni charles henri, 35-37 avenue sainte-foy cs 90043 neuilly-sur-seine cedex ayant pour mission d'assister, mandataire judiciaire maître julien villa 54 rue de la bretonnerie 45000 orléans et maître jean paul jousset 2 rue adolphe crespin 45000 orléans.

31/05/2016

Jugement du tribunal de commerce de orleans en date du 19/05/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur maître jean-paul jousset 2 rue adolphe crespin 45000 orleans, selarl villa en la personne de maître julien villa 54 rue de la bretonnerie 45000 orleans

26/05/2016

Jugement du tribunal de commerce d'orléans en date du 19/05/2016 prononçant la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur maître jean-paul jousset 2 rue adolphe crespin 45000 orleans, selarl villa en la personne de maître julien villa 54 rue de la bretonnerie 45000 orleans,

02/05/2016

Jugement du tribunal de commerce de orleans , prononce en date du 21/04/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09/03/2016 désigne administrateur selarl ajassociés en la personne de maître nicolas deshayes 3 rue croix de bois 45000 orleans, selarl bcm en la personne de maître carboni charles henri 35-37, avenue sainte-foy cs 90043 92522 neuilly-sur-seine cedex avec pour mission : d'assister , mandataire judiciaire maître jean-paul jousset 2 rue adolphe crespin 45000 orleans, selarl villa en la personne de maître julien villa 54 rue de la bretonnerie 45000 orleans , les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc

25/04/2016

Jugement du tribunal de commerce d'orléans en date du 21/04/2016, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité d'administrateur judiciaire, selarl ajassociés en la personne de maître nicolas deshayes 3 rue croix de bois 45000 orleans, selarl bcm en la personne de maître carboni charles henri 35-37, avenue sainte-foy cs 90043 92522 neuilly-sur-seine cedex,, avec pour mission : d'assister, en qualité de mandataire judiciaire : maître jean-paul jousset 2 rue adolphe crespin 45000 orleans, selarl villa en la personne de maître julien villa 54 rue de la bretonnerie 45000 orleans,, date de cessation des paiements le 09/03/2016.

18/06/2013

Constatation de la réalisation de la transmission universelle de patrimoine à compter du 03/06/2013 avec la sarl access commercialisation 4

18/06/2013

Constatation de la réalisation de la transmission universelle de patrimoine à compter du 06/06/2013 avec la sarl access commercialisation 2

13/09/2011

Constatation de la réalisation de la transmission universelle de patrimoine à compter du 29/08/2011 avec la sarl access commercialisation 3 (rcs orléans 511 568 024)

13/09/2011

Constatation de la réalisation de la transmission universelle de patrimoine à compter du 29/08/2011 avec la sarl access commercialisation 1 (rcs orléans 511 516 478)

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'orléans. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2002

: conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

16/11/1984

Historique des observations depuis le 16/11/1984 : raison sociale: constructions traditionnelles du val de loire. immatriculation principale effectuee au rcs de orleans.

30/10/1984

Création

Mise en harmonie des statuts.

- date de début d'activité : 04/06/1984.

Statuts de la société C T VAL DE LOIRE (CTVL)

19/10/2004

Statuts mis à jour

04/09/2001

- Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros Statuts mis à jour

07/12/2000

- Changement relatif à l'objet social Statuts mis à jour

26/02/1997

- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes Statuts mis à jour

04/01/1995

- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Statuts mis à jour

08/11/1993

- Augmentation du capital social Statuts mis à jour

21/05/1993

Statuts mis à jour - Changement relatif à l'objet social

Acte(s) publié(s)

15/09/2015

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

11/10/2012

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission de directeur général

18/08/2009

Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

18/08/2009

Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

18/09/2002

Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration

31/10/1994

Procès-verbal d'assemblée - Reconstitution de l'actif net

22/03/1994

Procès-verbal d'assemblée - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

15/03/1994

Procès-verbal d'assemblée - Divers prorogation de l'exercice social ouvert le 01.01.1993 jusqu'au 28.02.1994

31/12/1993

Procès-verbal d'assemblée - Divers modification de la duree de l'exercice en cours

08/07/1993

Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'a.g. chargée d'approuver les comptes

Annonce(s) légale(s) parue(s)

13/03/2020

Jugement Par arrêt du 22.08.2019, la Cour d'Appel d'Orléans infirme la décision du Tribunal de Commerce d'Orléans rendue le 22...

13/12/2017

Jugement Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31/12/2014.

07/06/2016

Jugement Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin...

10/05/2016

Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars...

01/10/2015

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

15/09/2015