JEHIER

Approbation de la fusion absorption de la societe jehier spatial, sas rcs angers 377921911 avec prise en charge des operations actives et passives a compter du 01.01.07

L'age du 27.06.97 a approuve le projet de fusion etabli le 12 mai 1997 avec la ste delta t sa - la ste jehier absorbante detenant la totalite des actions de la ste delta t sa , il n'a ete procede a aucune augmentation du capital social a compter du 27.06.97 l'age du 27.06.97 a egalement decide : - de remplacer la denomination sa jehier par celle de jehier, - de modifier l'objet social et l'activite ainsi qu'il suit : tous travaux d'etudes de recherche, d'experimentation de mise au point de fabrication d'achat de vente d'importation d'exportation et de prestations de services concernant les matieres premieres et equipements destines a l'isolation thermique et acoustique de proroger la duree de la societe de 99 ans a compter du 27.06.97 d'augmenter le capital social d'une somme de 11 998 000 f pour le porter a 14 000 000 f a compter du 27.06.97

Mise en harmonie des statuts avec les reglementations en vigueur a compter du 28/01/85

Mise en harmonie des statuts de la societe avec les dipositions de la loi du 24.07.1966 et du decret du 23.03.1967 sur les socie- tes commerciales a compter du 24/09/68

- Societe par actions simplifiee - Nomination du président Statuts mis à jour

- MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS LEGALES EN VIGUEUR, NOTAMMENT CELLES RESULT... - MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS LEGALES EN VIGUEUR, NOTAMMENT CELLES RESULT... Statuts mis à jour - MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS LEGALES EN VIGUEUR, NOTAMMENT CELLES RESULT...

- Cooptation d un administrateur en remplacement d un administrateurdemissionnaire - Mise en harmonie des statuts avec la loi sur les nouvellesregulations economiques

- augmentation de capital conversion du capital social en euros modification correlative des statuts Statuts mis à jour - augmentation de capital conversion du capital social en euros modification correlative des statuts

- REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE DELTA T SA PAR LA SA JEHIER ... - REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE DELTA T SA PAR LA SA JEHIER ... - TRAITE DE FUSION REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE DELTA T SA ... Statuts mis à jour - REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE DELTA T SA PAR LA SA JEHIER ...

Acte(s) Divers

Décision(s) de l'actionnaire unique - Démission de président - Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président directeur général - Cooptation d'un nouvel administrateur - demission d'un administrateur - Ratification nominations d'administrateurs

Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président directeur général - Cooptation d'un nouvel administrateur - demission d'un administrateur - Ratification nominations d'administrateurs

Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président directeur général - Cooptation d'un nouvel administrateur - demission d'un administrateur - Ratification nominations d'administrateurs

Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée - Approbation de la fusion par absorption de la ste jehier spatial sas - Exament et approbation du projet de fusion - Dans le cadre de la fusion - Fusion-absorption de la (des) sociétés jehier spatial

Traité de fusion - Fusion-absorption de la (des) sociétés sas jehier spatial - Fusion-absorption par la société sa jehier - En date du 4 mai 2007

Divers - Requete en nomination d'un commissaire aux apports et a la fusion - Ordonnance de nomination d'un commissaire aux apports et a la fusion

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président directeur général - Modifications relatives au conseil d'administration

Divers - Traite de fusion par absorption de la ste delta t sa parla sa jehier en date du 120597

Procès-verbal d'assemblée - Modification commissaire aux comptes

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accord sur l'egalite professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes

Accord d'entreprise relatif aux negociations annuelles obligatoires sur les salaires - annee 2025 - jehier sas Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)

Avenant n°5 portant révision de l'accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la société jehier Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Indemnités (do...

Avenant de révision n°1 à l'accord collectif du 24 décembre 2008 relatif au régime de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" de la société jehier non cadres et non assimilés Prévoyance collective, autre que santé maladie

Avenant n°4 portant revision de l’accord d’amenagement et d’organisation du temps de travail au sein de la societe jehier Système de prime (autre qu'évolution), Durée collective du temps de travail, Travail de nuit, Forfaits (en heures, en...

Avenant n°3 portant révision de l'accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la société jehier Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Durée collective du temps de tr...

Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires - année 2024 - jehier sas Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)

Accord collectif de mise en place d'une prime de partage de la valeur au sein de la société jehier Système de prime (autre qu'évolution)

Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap Travailleurs handicapés

Accord sur l'egalite professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes Egalité salariale F/H

Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires pour l'année 2024 - ajustement à mi année 2023 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Avenant n°2 portant révision de l'accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement...

Accord collectif de mise en place d'une prime de partage de la valeur

Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires - année 2023 Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Avenant n° 1 portant révision de l'accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail Indemnités (dont kilométrique), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration)...

Accord relatif a la prorogation des mandats des membres du comite d'entreprise et des delegues du personnel Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Accord en faveur de l'emploi des personnes hanidcapées Autre, précisez

Accord sur l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes Egalité salariale F/H