SOCIETE D EXPLOITATION DES ETS DEL SOL à Henin-beaumont

SOCIETE D EXPLOITATION DES ETS DEL SOL

Documents gratuits

Documents Infonet +

Ces documents premium sont accessibles avec le compte Infonet Pro

Accès illimité à tous les services

Testez le compte Infonet Pro durant 1 mois pour seulement 3 € HT, puis abonnement de 99 € HT par mois

Dirigeant(s) de Societe D Exploitation Des Ets Del Sol

Président du conseil d’administration

Pierre Sorlut

Administrateur

Anne Deloeil

Administrateur

Henri Deloeil

Commissaire aux comptes titulaire

Gabriel Nawawi

Observations

22/05/2017

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs en date du 19/05/2017, jugement cloturant les operations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif de monsieur pierre sorlut, madame anne marie sorlut deloeil, sci fosse 2 bis. redressement judiciaire : 04/10/1989 a compter du 19/05/2017 date d'effet : 19/05/2017

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'arras. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

30/05/2008

Radiation du rcs le 30/05/2008 avec effet au 30/06/2006

31/05/1999

Liquidation judiciaire par jugement en date du : 28/04/99 de la sci fosse 2 bis liquidateur : me soinne 202, place lamartine 62400 bethune

31/05/1999

Par arret du 07/06/90n la cour d'appel de douai a confirme le jugement rendu par le tribunal de grande instance de bethune statuant commercialement en date du 04/10/89 sauf en ce qui concerne la faillite personnelle des epoux sorlut deloeuil qui est ramenee a 20 annees

31/05/1999

Par jugement en date du 25/09/91, le tribunal de grande instance de bethune statuant commercialement a prononce l'extension a la sci la foss 2 bis henin beaumont 2 bis rue jules verne (non inscrite au rcs) le redressement judiciaire de sorlut pierre et de son epouse deloeil anne marie avec confusion des patrimoines

15/05/1990

Par jugement rendu le 08 decembre 1990 le tgi de bethune jugeant commer cialement a prononce la liquidation judiciaire de sorlut pierre president et son epouse deloeil anne marie administrateur de la sa des ets del sol liquidateur : me soinne 202, place lamartine 62400 bethune

15/12/1989

Par jugement rendu le 04 octobre 1989 le tgi de bethune jugeant commercia lement a condamne solidairement mr sorlut pierre president et son epouse deloeil anne marie administrateur de la sa d'exploitation des ets del sol a supporter la totalite des dettes de la sa del sol prononce le redressement judiciaire de pierre sorlut et de son epouse mme deloeil anne marie date de cessation des paiements : 11/12/87 juge commissaire mr clody representant des creanciers : me soinne, 202, place lamartine 62400 bethune dit que le passif comprendra celui de la sa del sol prononce la faillite personnelle de sorlut pierre et de sons epouse deloeil anne marie en fixe la duree a 50 ans

12/04/1988

Par jugement rendu le 25 mars 1988 le tgi de bethune jugeant commerciale ment a arrete comme suit le plan de redressement de la sa d'exploitation des ets del sol l'unite de production de meyzieu et de marcoule sera cedee a la societe anonyme en cours de constitution a l'initiative de mr melloux et dont le capital ne pourra etre inferieur a 250 000 f les elements corporels et incorporels de ce fonds de commerce seront cedes au prix de 400 000 f payable comptant a la signature de l'acte le stock de matieres premieres de produits finis et d'en cours en ce compris les elements appartenant a la sa del sol et se trouvant chez les sous traitants sera cede au prix d'achat ht et au prix de revient industrie suivant inventaire contradictoire realise au jour de l'entree en jouissance le contrat de bail avec la sci servisiere sera poursuivi etant pris acte de ce que celle ci declare ne pas etre hostile a une baisse de loyer 24 contrats de travail seront poursuivis dans les conditions de l'article 122-12 du code du travail la cession devra etre regularisee avant le 30 juin 1988 le surplus des elements d'actif de la societe sera realise comme en matiere de liquidation judiciaire nomme me soinne commissaire a l'execution du plan fixe la duree du plan a 1 an

14/03/1988

Par jugement rendu le 12 fevrier 1988 le tgi de bethune jugeant commercia lement dit que l'adoption du plan de redressement sera subordonnee au remplacement de mme sorlut administrateur de la societe dit que le droit de vote attache aux actions detenues par mme sorlut sera exerce par me mercier jusqu'au jugement statuant sur le plan de redresse ment

01/02/1988

Par jugement rendu le 22.01.1988 le tgi de bethune jugeant commercialement donne a me mercier la mission d'assurer seul l'administration de la sa del sol dit que l'adoption du plan de redressement sera subordonnee au remplacement de mr sorlut pdg dit que le droit de vote attache aux actions detenues par mr sorlut sera exerce par me mercier jusau'au jugement statuant sur le pla de redressement sursoit a statuer en ce que concerne mme sorlut

13/01/1988

Par jugement rendu le 11 decembre 1987 le tgi de bethune jugeant commercia lement a : prononce le redressement judiciaire de la sa societe d'exploitation des ets del sol avec etablissements secondaires a mezieu (69330) et bagnols sur seze (30) date de cessation des paiements : 11/12/87 juge commissaire mr clody representant des creanciers : me soinne, 202, place lamartine 62400 bethune administrateur : me mercier, residence mozart, rue faidherbe, 62400 bethune

07/05/1987

Continuation de la societe malgre un actif net devenu inferieur a la moitie du capital a compter du 16/07/86

La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 1 000 000.00 frf nouveau montant : 152 449.02 eur

Annonce(s) légale(s) parue(s)

28/05/2017

Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

14/10/2008

Jugement avis de dépôt de l'état de la collocation ; l'état de la collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Ins...

16/09/2008

Modifications et mutations diverses

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

19/05/2017

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

14/08/2008

Dépôt de l'état de collocation

Avis de dépôt de l'état de la collocation ; l'état de la collocation a été déposé au greffe du tribunal de...

Les questions fréquemment posées

Qui est le dirigeant de la société SOCIETE D EXPLOITATION DES ETS DEL SOL ?

Le dirigeant de la société SOCIETE D EXPLOITATION DES ETS DEL SOL est : Pierre Sorlut.

Quelle est la forme juridique de l’entreprise Societe D Exploitation Des Ets Del Sol ?

L’entreprise Societe D Exploitation Des Ets Del Sol a été déposée le 1973 et son statut fiscal est : SA à conseil d'administration (s.a.i.).

Les entreprises proches

AFA

ACQUA-LOG

CEEBAT

KOEUR EN ROSE

KEEP GOING

SCI MEZZA LUNA

VERQUIGNEUL ELITE FUTSAL

BATEKO-RENOV

MCO FACTORY

ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOCATAIRES DE SALLAUMINES

PAB

LG ELECTRICITE PERE ET FILS

RAYA ESSARS FUTSAL

INDIVISION CLERY FABIEN ET MANTEN CECILIA

SYLVAIN NETTOYAGE

MGPECORA

ASPEN

LM FIT

CHORALE LA LIEVINOISE

FESTILINE SHOW

Signaler une erreur

SOCIETE D EXPLOITATION DES ETS DEL SOL

Documents gratuits

Documents Infonet +

Dirigeant(s) de Societe D Exploitation Des Ets Del Sol

Cartographie

Etablissements enregistrés par Societe D Exploitation Des Ets Del Sol

Observations

Annonce(s) légale(s) parue(s)

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

Les questions fréquemment posées

Qui est le dirigeant de la société SOCIETE D EXPLOITATION DES ETS DEL SOL ?

Quelle est la forme juridique de l’entreprise Societe D Exploitation Des Ets Del Sol ?

Les entreprises proches