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SD3A TP (SDAT)

6 Che De Chevigny - 21600 Ouges
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/01/1972)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 06/10/1972)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 06/10/1972)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
DIJON
RCS
DIJON 017251109
SIREN
017251109
SIRET
01725110900041
N° TVA
FR56017251109
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
4221Z
Type activité
Construction de réseaux pour fluides
Forme juridique
SAS
Capital social
7.62 K€
Date de création
01/01/1972
Fiche mise à jour
24/01/2025
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SD3A TP (SDAT), SAS, société par actions simplifiée est active depuis 01/01/1972.

Établie à OUGES (21600), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Construction de réseaux pour fluides.

PJ-INNOVATION est Président de SAS de la société SD3A TP (SDAT).

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SD3A TP (SDAT)
6 Che De Chevigny - 21600 Ouges
Limite conseillée :
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Cotation bancaire :
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Risque d’impayé :
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Dirigeant(s) de Sd3a Tp (SDAT)

3
Président de SAS
PJ-INNOVATION
Commissaire aux comptes titulaire
EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT
Commissaire aux comptes suppléant
Claude Cornuot

Observations

10
19/01/2017
Changement de juge-commissaire suivant jugement en date du 13/01/2017, le tribunal de commerce de dijon a procede au changement du juge commissaire et a designe juge-commissaire : .........serseri ahmed a compter du 13/01/2017 date d'effet : 13/01/2017
28/08/2014
Fin du redressement judiciaire ou clôture par ordonnance en date du 01/08/2014, le president du tribunal de commerce de dijon a ordonne la cloture de la procedure de redressement. date d'effet : 01/08/2014
24/01/2014
Changement de juge-commissaire suivant jugement en date du 23/01/2014, le tribunal de commerce de dijon a procede au changement du juge commissaire et a designe juge-commissaire : .........chevignard emmanuel a compter du 23/01/2014 date d'effet : 23/01/2014
20/02/2013
Par jugement en date du 15/02/2013 le tribunal de commerce de dijon a prononcé la liquidation judiciaire de la procédure sd3atp et nommé liquidateur me p. maitre 19 avenue albert camus 21000 dijon;
15/02/2013
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure en date du 15/02/2013, le tribunal de commerce de dijon a prononce la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de sd3a tp (sas), a designe : liquidateur : me ph. maitre - 19, av. albert camus - 21000 dijon. date d'effet : 15/02/2013
30/08/2012
Prolongement de la période d'observation (rj) en date du 28/08/2012, le tribunal de commerce de dijon a ordonne le renouvellement de la periode d'observation pour une duree de six mois. date d'effet : 28/08/2012
01/03/2012
Par jugement en date du 21/02/2012, le tribunal de commerce de dijon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la sas sd3a tp rcs dijon 017 251 109. a désigné mandataire judiciaire me p. maitre 19 avenue albert camus 21000 dijon. administrateur me bourtourault rémy, 12 bd thiers 21000 dijon, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. date de cessation des paiements 02/09/2011
22/02/2012
(ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire en date du 21/02/2012, le tribunal de commerce de dijon a prononce l'ouverture d'une procedure de redressement judiciaire contre sd3a tp (sas) sous le numero 4157711, et a designe : juge commissaire dureux daniel, juge commissaire suppleant baumann jacques, administrateur judiciaire : me bourtourault remy - 12, bd. thiers - 21000 dijon, avec une mission d'assistance, mandataire judiciaire me ph. maitre - 19, av. albert camus - 21000 dijon , a ouvert une periode d'observation pour une duree de 6 mois et a fixe au 02/09/2011 la date de cessation des paiements date d'effet : 21/02/2012
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 50 000.00 frf nouveau montant : 7 622.45 eur
NC
Liquidation judiciaire,redressement judiciaire

Statuts de la société SD3A TP (SDAT)

6
10/02/2011
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Statuts mis à jour
10/02/2011
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Statuts mis à jour
23/04/2009
- Transformation en sas - Changement relatif à la durée de la personne morale - Nomination du president - Démission(s) de gérant(s) Statuts mis à jour
08/02/2007
- Changement de dénomination en celle de sd3a tp Statuts mis à jour
28/11/1996
- Transfert du siège chemin de chevivny 21600 ouges - Changement relatif à l'objet social Statuts mis à jour
12/02/1996
- cession de parts - cession de parts Statuts mis à jour - cession de parts

Acte(s) publié(s)

2
30/01/2007
Procès-verbal d'assemblée - Designation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppleant
08/07/1999
Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'a.g. chargée d'approuver les comptes

Annonce(s) légale(s) parue(s)

10
26/02/2013
Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dij...
29/01/2013
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
16/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/03/2012
Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Sep...
29/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/11/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/05/2009
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, la forme juridique
25/11/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

3
15/02/2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur me ph. maître 19, avenue albert camus -...
08/01/2013
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
21/02/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements...

Les questions fréquentes

2

Quel est le code naf de la société Sd3a Tp (SDAT) ?

Le code NAF (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 4221Z (soit : Construction de réseaux pour fluides).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Sd3a Tp (SDAT) ?

La société Sd3a Tp (SDAT) a été déposée le 1972 et son statut fiscal est : SAS, société par actions simplifiée.
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