GROUPE SOGAL

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 13/07/2021

Radiation

Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article r.123-129-1° du code de commerce

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 13/07/2021

Arrêt de la cour d'appel de amiens en date du 19-09-2019 réformant la décision rendue par le tribunal de commerce de beauvais en date du : 15-01-2019.infirme le jugement du 15/01/2019 en ce qu'il a prononcé l'interdiction prévue à l'article l.653-8 du code de commerce à l'encontre de monsieur youssef chataoui, de monsieur georges chataoui et de madame maguy khouri épouse chataoui pour une durée de 2 ans. condamne solidairement messieurs youssef et georges chataoui à payer et à supporter l'insuffisance d'actif de la personne morale à concurrence de 400.000 euros

Jugement du tribunal de commerce de beauvais en date du 15/01/2019 , prononce l'interdiction de gérer , à l'encontre de m. georges chataoui, immeuble chataoui barti saida (liban), m. youssef chataoui, 40 rue anna jacquin 92100 boulogne billancourt, mme maguy khouri épouse chataoui, 40 rue anna jacquin, 92100 boulogne billacourt. , pour une durée de 2 ans

Jugement du tribunal de commerce de beauvais en date du 15-01-2019 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par monsieur youssef chataoui à concurrence de 133.333,00 eur

Jugement du tribunal de commerce de beauvais en date du 15-01-2019 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par monsieur georges chataoui à concurrence de 266.666,00 eur

Jugement du tribunal de commerce de beauvais prononce en date du 29/03/2016 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29/09/2014 , désigne liquidateur selarl de bois herbaut, en la personne de maîte alexandre herbaut, 3 avenue madrid, 92200 neuilly sur seine. , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc

Le tribunal de commerce de beauvais a prononcé, en date du 29/03/2016, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro 2016/67, date de cessation des paiements le 29/09/2014, et a désigné juge commissaire : monsieur claude michaux, liquidateur : selarl de bois herbaut, en la personne de me herbaut alexandre 3 avenue de madrid 2ème étage 92200 neuilly sur seine. les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc.

Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. décision du 07/02/2013

Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. décision du 31/01/2011

Transfert de siège dans le ressort de nanterre (20 08b07156) à dater du 13/10/2008, avec maintien de l'établissement principal au rcs de beauvais.

Ancienne dénomination : vitagreen - groupe sogal j usqu'au 04/04/2006.

Observations concernant l'établissement situé plac e de la gare hennicourt 60220 abancourt : date déb ut activité : 23/02/2004. fusion-absorption de la societe des grains - sogal (rcs beauvais 526 220 2 23) à dater du 23/02/2004.

Observations concernant l'établissement situé rout e de saint just 60130 le plessier-sur-saint-just : prise en location-gérance un fonds de commerce d' achat, fabrication et commercialisation de pro- du its d'alimentation pour chevaux, et toutes opérati ons liées à l'élevage exploité à beaudignies (5953 0)- 4 route de solesmes, pour lequel la sté agrifi bre (rcs avesnes 424.895.035)- pour une durée d'un e année, à compter du 01/11/05, renouvelable par t acite reconduction d'année en année.l'activité ser a en conséquence transférée dans les locaux sis à st just en chaussee, route de st just le plessier. fin de la location gérance à compter du 1er avril 2009 suite à la reprise du fonds par la société a grifibre (rcs valenciennes : 424 895 035).

Historique : acte constitutif déposé au greffe d'a bbeville - transfert du siège social et de l'etabl issement principal de cahon gouy (80132) (rcs abbe ville 70 b 13) à le plessier sur saint just à date r du 17 juin 1998 - apport-fusion de la société ko seda et cie s.a.f.a.b.o. à compter du 17 juin 1998 - mise en harmonie avec la loi du 15 mai 2001 - a ugmentation du capital suite à fusion avec la soci ete des grains et aliments - sogal (rcs beauvais 5 26 220 223) à dater du 23/02/2004. -changement de dénomination (ancienne vitagreen) à dater du 23/02 /2004.

- Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social Statuts mis à jour

- Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

Ordonnance - 2015 o 207

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Ordonnance - 2015 o 166

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Ordonnance - 2014 o 1877

Ordonnance - 2013 o 1836

Ordonnance - 2011 o 2033

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Fin de mandat d'administrateur

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s)

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

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Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses suppression partielle d'activité suite à fin location-gérance (reprise du fonds par le propriétaire)

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article l.653-8 du code de commerce à l'encontre de monsieur...

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L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. les cont...

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