Pourquoi résilier Infonet ?

Infonet est un service de données et d’analyses d’entreprises qui propose un abonnement “Infonet Pro” réservé aux professionnels. Malheureusement, différentes raisons peuvent vous conduire à envisager la résiliation du contrat :

  • Votre besoin en veille ou en extraction de documents s’est réduit.
  • Vous avez trouvé une alternative plus adaptée à votre budget ou à vos fonctionnalités recherchées.
  • Vous souhaitez anticiper la fin de l’abonnement pour des raisons financières ou de changement de stratégie.

Comme tout contrat, l’abonnement Infonet est encadré par des conditions générales de services (CGS) bien précises, que vous avez acceptées lors de votre souscription. Cet article vous explique pas à pas les conditions de résiliation, les délais à respecter et les éventuels frais à prévoir, en se basant sur les extraits clés des CGS d’Infonet Web Group SL.

La durée et l’engagement initial : que prévoit le contrat ?

Lorsque vous souscrivez à Infonet Pro, vous concluez un contrat d’une durée de 2 ans, avec un engagement ferme. Selon les CGS (article 5.3.1), cette période démarre à la date de validation de l’abonnement et vous engage pour 24 mois. Voici les points essentiels :

  1. Engagement de 24 mois : Durant cette période initiale, vous profitez des services Infonet Pro (recherche avancée, téléchargement de documents, etc.).
  2. Renouvellement par tacite reconduction : À l’issue de ces 2 ans, si aucune résiliation n’a été effectuée, le contrat se renouvelle pour 2 ans supplémentaires (article 5.3.2).

Pourquoi un engagement de 2 ans ?
Les CGS précisent qu’Infonet souscrit des licences et redevances annuelles pour agréger les données officielles (bilan, Kbis, informations financières…). L’entreprise amortit ces coûts sur 24 mois, ce qui explique la durée fixe de l’engagement.

Les étapes clés pour résilier l’abonnement Infonet Pro

Selon l’article 5.3.3 des CGS, vous pouvez résilier votre abonnement en passant par l’une des démarches suivantes :

  1. Depuis votre compte en ligne :
    • Connectez-vous à votre espace client Infonet (“Mon Compte”).
    • Repérez la rubrique “Informations personnelles” puis “Mon abonnement”
  2. Par téléphone :
    • Appelez le service client au 01 84 80 12 12 (du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, hors jours fériés en France)
  3. Par courrier électronique :
    • Envoyez un e-mail à contact@infonet.fr (adresse officielle indiquée à l’article 1.2).

Attention : Vous devez respecter les délais prévus par le contrat. Dans certains cas, la résiliation ne peut s’effectuer qu’après 12 mois d’engagement, avec une demande au moins 90 jours avant l’échéance prévue (selon l’article 5.3.3). Nous détaillons ces différentes possibilités dans la section suivante.

Délais et conditions : résiliation standard, anticipée et déchéance du terme

Dans les CGS, plusieurs scénarios sont décrits pour mettre fin à l’abonnement :

Résiliation standard après la première année (entre 12e et 24e mois)

  • Période minimale de 12 mois : Vous devez attendre au moins 12 mois pour demander la résiliation “standard”.
  • Délai maximal : Votre demande doit parvenir à Infonet 90 jours avant la fin de l’engagement initial. Autrement dit, si vous êtes proche du 24e mois, prévoyez 3 mois de marge pour éviter le renouvellement tacite.

Résiliation anticipée après 24 mois (sans justificatif)

Les CGS (article 5.3.4) indiquent qu’après 24 mois d’abonnement, vous pouvez résilier sans justificatif mais en payant une indemnité compensatoire. Les montants varient selon que vous êtes :

  • Entreprise : 379 € HT.
  • Micro-entreprise : 249 € HT.

Le principe est que vous pouvez interrompre le contrat sans attendre la nouvelle échéance de 2 ans, moyennant ce forfait de rupture.

Résiliation anticipée avant 24 mois avec justificatif

Il existe des cas particuliers où la résiliation peut intervenir avant la fin de l’engagement de 24 mois, dès lors que vous fournissez un justificatif :

  • Liquidation judiciaire de votre entreprise.
  • Placement en procédure collective (redressement judiciaire, plan de sauvegarde).
  • Bilan financier négatif rendant l’exécution du contrat impossible.
  • Changement substantiel de direction ou de stratégie (ex. fusion, rachat, changement de signataire du contrat).

Dans ce cas, vous payez l’indemnité compensatoire (379 € HT ou 249 € HT si micro-entreprise), mais sans pénalité supplémentaire. Cette clause vise à couvrir les frais d’accès aux licences et redevances déjà engagés par Infonet.

Déchéance du terme en cas d’impayé

En vertu de l’article 5.3.5, si vous ne réglez pas une facture ou si vous faites un chargeback (contestation de paiement), Infonet peut exiger l’intégralité des sommes restant dues jusqu’à la fin du contrat, majorées des frais de recouvrement.

Après plusieurs relances (3 e-mails) et une mise en demeure de 5 jours ouvrés restée sans effet, votre compte sera suspendu et la totalité du montant de l’engagement deviendra immédiatement exigible.

Les frais et indemnités de résiliation : ce que prévoient les CGS

Le contrat Infonet Pro spécifie plusieurs cas où vous devrez payer une indemnité lors de la fin anticipée du contrat :

  1. Frais de résiliation anticipée standard (après 24 mois, sans justificatif) :
    • 379 € HT pour les entreprises.
    • 249 € HT pour les micro-entreprises.
  2. Indemnités en cas de rupture avant 24 mois avec justificatif :
    • Même montant qu’au point précédent (379 € ou 249 €), mais aucune autre pénalité.
  3. Frais de chargeback (article 5.5) :
    • Si vous contestez un paiement de façon abusive, Infonet vous facturera 65 € HT par opération pour couvrir les coûts liés à la procédure bancaire.
  4. Déchéance du terme (article 5.3.5) :
    • En cas de non-paiement persistant, la totalité des échéances restantes du contrat devient exigible, y compris les intérêts légaux et les éventuels frais de recouvrement.

Comment contacter Infonet pour finaliser la résiliation ?

Les CGS (article 1.2) donnent plusieurs moyens de joindre Infonet Web Group SL :

  • Adresse postale :
    Infonet Web Group SL
    Avinguda Diagonal, 598, 2-2
    08021, Barcelone (Espagne)
  • Adresse e-mail :
    contact@infonet.fr
  • Téléphone :
    01 84 80 12 12 (du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, hors jours fériés en France)

Que vous optiez pour un courrier électronique ou un contact téléphonique, assurez-vous de fournir les informations essentielles (coordonnées, nom de votre entreprise, SIREN, etc.) afin de faciliter le traitement de la demande.