+1,2 % en août 2025 : la dynamique du crédit aux entreprises repart, et avec elle des solutions plus souples que le prêt amortissable. En France, le Revenue Based Financing, ou partage de revenu, s’impose progressivement comme une voie médiane entre dette et capital. Un mécanisme simple, indexé sur le chiffre d’affaires, qui séduit entrepreneurs et investisseurs en quête d’alignement.

Revenue Based Financing : comment il s’installe dans le financement des PME françaises

Le partage de revenu inverse la logique habituelle du financement. Plutôt que d’exiger des annuités fixes ou de prendre des parts au capital, l’investisseur perçoit des redevances proportionnelles au chiffre d’affaires de l’entreprise financée.

Les contrats s’échelonnent généralement entre 3 et 5 ans avec des versements trimestriels. Le montant payé suit le niveau d’activité, ce qui amortit les coups d’arrêt et accompagne les pics de croissance.

Pour les dirigeants, la promesse est double : pas de dilution et capitaux alignés sur la performance réelle. L’investisseur n’entre pas au capital et ne demande pas de siège en gouvernance. Il bénéficie d’un droit à redevance, limité dans le temps, lequel s’éteint une fois la contrepartie contractuelle atteinte. L’entreprise préserve ainsi son indépendance stratégique.

Pour les pourvoyeurs de fonds, l’intérêt réside dans un flux de revenus plus lisible que les sorties binaires du capital-risque, tout en réduisant la rigidité des échéances bancaires. Le risque reste, mais il est corrélé à une métrique opérationnelle vérifiable : le chiffre d’affaires.

Un ticket d’investissement est versé à l’entreprise contre une redevance exprimée en pourcentage des revenus. Le versement est périodique et indexé sur les encaissements. Le contrat précise généralement : la durée cible, la périodicité des paiements, la définition de la base de calcul du chiffre d’affaires, les cas de renégociation en cas d’écart durable entre performance attendue et constatée.

Modalités contractuelles et gouvernance : ce qui change pour l’entrepreneur

Le RBF s’écarte des deux canaux dominants, prêt bancaire et capital-risque.

  • Sans garantie de capital pour l’investisseur, mais avec une exposition calibrée sur l’activité réalisée. Le risque de marché reste présent, la charge financière suit la traction commerciale.
  • Sans dilution du capital pour l’entreprise, qui conserve son pilotage et la maîtrise de sa stratégie.
  • Trésorerie lissée grâce à des versements variables, au contraire d’un prêt à échéance fixe.
  • Horizon de sortie clair via une durée contractuelle bornée, généralement de 3 à 5 ans, avec des paiements trimestriels.

En filigrane, le modèle réoriente le dialogue financier sur des métriques concrètes, volume d’affaires et saisonnalité. Cette granularité est appréciée des dirigeants qui veulent financer l’accélération commerciale, sans renoncer à la majorité.

Clauses clés à cadrer dans un contrat RBF

Quelques points d’attention usuels pour sécuriser la relation :

  1. Définition de la base de redevance : périmètre exact du chiffre d’affaires retenu, traitement des ristournes et retours.
  2. Fréquence de reporting : données de suivi, modalités de contrôle, calendrier d’envoi.
  3. Mécanismes d’ajustement : modalités de renégociation si l’écart entre trajectoire prévue et constatée se prolonge.

Fiscalité et conformité : ce que déclarent entreprises et investisseurs

Sur le terrain fiscal, les règles sont simples dans leurs principes. Les redevances perçues par les investisseurs sont imposables comme des revenus d’activité. Côté entreprise, les paiements de redevances sont comptabilisés en charges, sous réserve du respect des règles fiscales applicables.

Pour la campagne 2024, la déclaration 2025 des revenus se réalise en ligne sur la plateforme publique. La déclaration papier 10330 n’est maintenue que pour certains cas dérogatoires. Depuis 2019, tout contribuable ayant accès à internet doit effectuer sa déclaration par voie dématérialisée, conformément aux fiches pratiques mises à jour à l’été 2025.

S’agissant de l’intermédiation, l’Autorité des Marchés Financiers supervise les plateformes d’investissement opérant en France. Dans une communication de 2023, l’AMF a rappelé l’exigence de transparence et d’information des épargnants. À ce stade, il n’existe pas de régime spécifique taillé pour le RBF, mais les principes généraux de bonne conduite et d’information s’appliquent.

Déclaration 2025 des revenus 2024 : points essentiels

Pour les personnes physiques percevant des redevances RBF :

  • Déclaration en ligne requise pour les contribuables disposant d’un accès internet.
  • Formulaire papier 10330 réservé aux cas autorisés.
  • Justificatifs à conserver en cas de contrôle, notamment les états de redevances versées.

Pour l’investisseur, les redevances perçues s’analysent comme des revenus imposables. Pour l’entreprise, les flux versés constituent des charges déductibles si les conditions légales sont remplies. Le détail du classement comptable et fiscal dépend du statut de chaque acteur et du contrat. Il convient d’aligner la documentation avec le périmètre de l’opération.

Données de marché : signaux favorables et limites

Le terrain macroéconomique offre des points d’appui. Selon les derniers chiffres sectoriels, le crédit aux sociétés non financières a progressé de +1,2 % sur un an en août 2025, pour atteindre 1 250 milliards d’euros, indiquant une disponibilité de financement et un environnement plus lisible pour des solutions complémentaires comme le RBF (FBF).

En parallèle, un rapport consacré aux nouveaux modèles d’investissement souligne en 2024 l’accélération de l’adoption du RBF en France. La Banque de France a, en 2023, pointé une stabilisation des financements alternatifs, tout en observant un gain de visibilité du RBF dans l’outillage des PME. Enfin, la statistique publique fait état en 2024 d’une hausse de 5 % des entreprises innovantes par rapport à 2023, signal d’un terrain favorable aux mécanismes flexibles adossés à la croissance (INSEE).

Cette conjonction ne gomme pas les limites. Les tickets restent calibrés pour des revenus prévisibles et une capacité de reporting rigoureuse. Les secteurs à revenus irréguliers ou dépendants d’événements rares s’y adaptent moins. Le recours à des plateformes spécialisées et des outils de traçabilité se révèle déterminant.

Métriques Valeur Évolution
Crédit aux entreprises non financières en France, août 2025 1 250 Md€ +1,2 % sur un an
Entreprises innovantes, 2024 vs 2023 +5 % Hausse
Durée contractuelle typique RBF 3 à 5 ans N/A

Lecture économique : pourquoi l’indexation sur chiffre d’affaires séduit

Le RBF convertit l’incertitude sur la trajectoire de croissance en variabilité de cash-flow. Cette souplesse intéresse les modèles par abonnement ou les marques à récurrence de vente. Elle est moins adaptée aux business à revenus rares et très concentrés, où des structures hybrides peuvent être plus pertinentes.

La technologie comme levier de traçabilité et de scalabilité

Si le RBF n’est pas une invention de l’économie numérique, l’outillage technologique conditionne son passage à l’échelle. Trois défis structurent la feuille de route des opérateurs :

  • Automatiser des milliers de microtransactions de redevances, en garantissant la conformité fiscale et réglementaire.
  • Donner de la visibilité aux investisseurs, par opposition à l’opacité parfois constatée sur les flux de dividendes ou les transactions secondaires.
  • Simplifier l’expérience pour la rendre comparable à un produit financier standard, sans jargon inutile.

En France, plusieurs plateformes agrègent et traitent des campagnes multiples tout en assurant un suivi fin des flux. La publication statistique du 9 septembre 2025 souligne l’apport des outils numériques à l’analyse économique et à la traçabilité, une brique utile à la montée en puissance de ces modèles. Des jeunes pousses intègrent des connecteurs pour monitorer les revenus en temps réel et déclencher les paiements proportionnels de manière quasi automatique.

Sans détailler d’outils propriétaires, les briques clés incluent : agrégation sécurisée des données de vente, moteur de calcul des redevances, workflow de paiement, piste d’audit temps réel, dashboard investisseurs et reporting fiscal. L’objectif : fiabiliser le calcul, automatiser l’exécution et documenter la conformité.

Cas d’usage et acteurs : ce que montrent les déploiements

Karmen : modèle et intégration technologique

En France, Karmen propose des solutions de financement indexées sur les revenus. Le positionnement met l’accent sur la flexibilité et la rapidité d’exécution, avec des outils technologiques destinés à synchroniser les données d’activité et à déclencher des versements proportionnels. Pour les entreprises éligibles, l’intérêt porte sur le financement de l’acquisition, du stock ou de l’expansion commerciale, sans dilution.

Amazon : usage interne du RBF

À l’international, des groupes comme Amazon exploitent des mécanismes proches du partage de revenu pour financer certaines initiatives. Cette logique traduit la recherche d’alignement opérationnel entre financement et traction commerciale, avec des remboursements corrélés au niveau d’activité.

AMF : cadre et transparence

Le rôle de l’AMF demeure centré sur la protection des investisseurs et la surveillance des plateformes opérant en France. Le RBF ne fait pas l’objet d’une réglementation dédiée, mais les obligations transverses d’information claire et de transparence s’appliquent aux canaux de distribution. Les acteurs anticipent une clarification progressive des pratiques, notamment pour l’accès éventuel des investisseurs particuliers via des statuts existants ou à venir.

Le modèle est particulièrement adapté aux entreprises avec flux récurrents, cycles de vente courts, et capacité de pilotage granularisé des revenus. Les secteurs retail direct-to-consumer, SaaS, e-commerce et services à facturation régulière y trouvent souvent une alternative pertinente au financement traditionnel.

Régime d’implantation en France : fiscalité, déclarations et supervision

Sur le plan déclaratif, la séquence 2025 concerne les revenus 2024, en déclaration en ligne. La version papier reste cantonnée aux cas encore autorisés et s’appuie sur le formulaire 10330. Cet ancrage procédural cadre la montée en puissance des revenus de redevances pour les investisseurs, et la comptabilisation en charges pour les entreprises qui y recourent.

Le rôle des plateformes est central. En tant qu’intermédiaires, elles doivent maintenir un niveau d’information robuste pour l’investisseur et des processus de vérification sur la qualité des flux déclarés par les entreprises financées.

La traçabilité et la conformité restent des piliers, l’AMF ayant rappelé dès 2023 l’importance de la transparence pour les nouveaux schémas de financement. À ce stade, aucun régime spécifique au RBF n’est identifié, ce qui n’empêche pas une diffusion progressive du modèle.

Capacités d’absorption du marché français : une trajectoire crédible mais encadrée

Les fondamentaux sont convergents. La hausse mesurée de l’encours de crédit en août 2025 laisse entrevoir une banalisation graduelle des alternatives complémentaires, RBF compris. La visibilité accrue rapportée en 2023 par la Banque de France, conjuguée à la progression des entreprises innovantes en 2024, nourrit un terreau favorable à l’essor de solutions indexées sur la performance.

Reste l’essentiel : la discipline de reporting. Sans données fiables, pas de redevance juste ni de confiance des investisseurs.

À mesure que les opérateurs affûtent leurs outils de collecte, d’analyse et de contrôle, la proposition de valeur du RBF gagne en qualité. Plusieurs articles spécialisés évoquent par ailleurs une possible ouverture plus large aux investisseurs particuliers d’ici 2025, à mesure que l’encadrement s’ajuste. Cette extension, si elle se confirme, élargirait la base de financement tout en exigeant des standards élevés d’information.

Feuille de route 2025 : cap sur un financement plus aligné et mesurable

Le partage de revenu a trouvé sa place parmi les instruments de développement non dilutifs. Pour l’entreprise, c’est la possibilité de financer la croissance sans céder de gouvernance. Pour l’investisseur, c’est une exposition progressive, adossée à des performances tangibles. La consolidation passera par davantage de traçabilité, un langage contractuel standardisé et des interfaces de suivi à la hauteur.

Points d’attention pour les prochains mois

  • Transparence : renforcer l’information précontractuelle et le suivi des flux.
  • Technologie : automatiser le calcul des redevances et documenter la conformité, de bout en bout.
  • Accessibilité : étudier un accès élargi aux investisseurs particuliers si le cadre le permet, sans compromettre la protection de l’épargnant.

Le RBF ne promet pas l’exceptionnel, il organise le raisonnable : financer la croissance par la croissance, à mesure qu’elle se matérialise.