Aujourd'hui, l'UE investit plus de 1,8 milliard d'euros dans 17 projets innovants de grande envergure dans le domaine des technologies propres, dans le cadre d'une troisième série d'attributions au titre du Fonds d'innovation. Les subventions seront versées par le Fonds d'innovation pour contribuer à la mise sur le marché de technologies révolutionnaires dans les secteurs à forte intensité énergétique, de l'hydrogène, des énergies renouvelables, des infrastructures de captage et de stockage du carbone et de la fabrication de composants clés pour le stockage de l'énergie et les énergies renouvelables. Les projets sélectionnés sont situés en Bulgarie, en Finlande, en France, en Allemagne, en Islande, aux Pays-Bas, en Norvège, en Pologne et en Suède.

Un investissement de près de 2 milliards d'euros

Le vice-président exécutif Frans Timmermans a déclaré : « Les subventions accordées aujourd'hui aident les entreprises innovantes de toute l'Europe à développer les technologies de pointe dont nous avons besoin pour mener à bien la transition écologique. Le Fonds d'innovation est un outil important pour développer les innovations dans le domaine de l'hydrogène renouvelable et d'autres solutions pour l'industrie européenne. Par rapport au premier cycle de décaissement, les fonds disponibles ont augmenté de 60 %, ce qui nous permet de doubler le nombre de projets soutenus. C'est un grand coup de pouce pour la décarbonisation de l'industrie à forte intensité énergétique dans l'Union européenne ».

Les 17 projets ont été sélectionnés dans le cadre du deuxième appel à projets de grande envergure, ce qui signifie que leur coût en capital est supérieur à 7,5 millions d'euros. Les projets ont été évalués par des experts indépendants en fonction de leur capacité à réduire les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux technologies traditionnelles et à innover au-delà de l'état de l'art, tout en étant suffisamment matures pour être déployés. Parmi les autres critères de sélection figuraient le potentiel d'extensibilité et le rapport coût-efficacité des projets.

Les projets sélectionnés couvrent un large éventail de secteurs contribuant aux efforts de décarbonisation de l'UE, tels que la production, la distribution et l'utilisation d'hydrogène vert, la transformation des déchets en hydrogène, l'éolien en mer, la fabrication de modules photovoltaïques (PV), le stockage et le recyclage des batteries, le captage et le stockage du carbone, les carburants aéronautiques durables et les biocarburants avancés. Ensemble, ils ont le potentiel d'économiser 136 millions de tonnes de CO2eq au cours de leurs dix premières années d'exploitation.

En outre, jusqu'à 20 projets prometteurs, mais pas encore suffisamment matures pour bénéficier d'une subvention, seront présélectionnés pour bénéficier d'une aide au développement de projets par la Banque européenne d'investissement. Ces projets seront annoncés au cours du quatrième trimestre de 2022.

Les projets en France

Ciment : Un projet permettra de capturer les émissions de CO₂ provenant des gaz d'échappement produits lors de la production de chaux et de les stocker de manière permanente dans des formations géologiques offshore en France. 

Fabrication de composants pour le stockage de l'énergie ou la production d'énergies renouvelables (2 projets) : Un projet, dans le nord de la France, permettra de construire une usine de fabrication de systèmes photovoltaïques basés sur une technologie innovante d'hétérojonction. Un second projet en France consistera à construire une usine de recyclage Li-Ion sur le pôle de batteries de Dunkerque pour la production et le raffinage de la masse noire, donnant ainsi accès à une source secondaire de matière première pour les batteries.

Contexte de cet investissement

Avec des recettes de plus de 38 milliards d'euros jusqu'en 2030 provenant du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE), le Fonds d'innovation vise à créer les bonnes incitations financières pour que les entreprises et les pouvoirs publics investissent dans la prochaine génération de technologies à faible émission de carbone et à donner aux entreprises de l'UE un avantage de premier plan pour devenir des leaders technologiques mondiaux.

Le premier appel à projets à grande échelle a permis d'accorder des subventions d'un montant de 1,1 milliard d'euros à 7 projets dans les secteurs des industries à forte intensité énergétique, de l'hydrogène, du captage, de l'utilisation et du stockage du carbone et des énergies renouvelables. 15 projets ont bénéficié d'une aide au développement de projet.

Avec une augmentation de 60 % des fonds par rapport au premier cycle du Fonds d'innovation, nous faisons plus que doubler le nombre de projets que nous pouvons soutenir. Nous étendons également la portée géographique à davantage de pays, y compris en Europe de l'Est, et nous avons accéléré le processus de demande et d'évaluation.

Les projets retenus dans le cadre de ce deuxième appel vont maintenant commencer à préparer leurs conventions de subvention individuelles avec l'Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l'environnement (CINEA), l'agence de mise en œuvre du Fonds. Ces conventions devraient être finalisées au cours du quatrième trimestre de 2022, ce qui permettra à la Commission d'adopter la décision d'attribution de subvention correspondante et de commencer à distribuer les subventions.

À l'automne, la Commission lancera le troisième appel pour les projets à grande échelle. Comme annoncé dans le plan REPowerEU, le financement disponible sera doublé pour atteindre environ 3 milliards d'euros afin de soutenir davantage l'indépendance de l'UE vis-à-vis des combustibles fossiles russes. Les projets qui n'ont pas été retenus lors des appels précédents sont encouragés à se porter à nouveau candidats.  

En juillet 2021, la Commission a proposé, dans le cadre du paquet « Fit for 55 », de compléter le Fonds d'innovation, actuellement alimenté par 450 millions de quotas du SCEQE existant en 2021-30, par 50 millions de quotas du SCEQE existant et 150 millions de quotas du nouveau système couvrant les émissions du transport routier et des bâtiments. En outre, selon la proposition, les quotas qui seraient autrement alloués gratuitement aux secteurs industriels couverts par le mécanisme d'ajustement à la frontière carbone seraient mis aux enchères et ajoutés à ce fonds.